Environnement - Fin du procès en appel de l'Erika : la Cour rendra son arrêt le 30 mars 2010
Le procès en appel de l'Erika, qui avait débuté le 5 octobre 2009, s'est achevé le 18 novembre. La cour d'appel de Paris rendra son arrêt le 30 mars 2010.
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris a condamné solidairement l'armateur, le gestionnaire, la société de classification et Total SA aux peines d'amendes maximales et à la réparation des dommages subis par les parties civiles (au nombre de 82), suite à la marée noire provoquée par le naufrage de l'Erika, le 12 décembre 1999 (400 kilomètres de côtes souillés et 150.000 oiseaux mazoutés). Le groupe pétrolier ainsi que la société de classification Rina ont fait appel de ce jugement les condamnant à 375.000 euros d'amende et à 192 millions d'euros de dommages et intérêts. Figure également au sein de la liste des parties appelantes, un collectif composé de sept collectivités territoriales et d'une communauté d'agglomération (les régions Pays-de-la-Loire, Bretagne, Poitou-Charentes, le département du Finistère, l'agglomération de Lorient, les villes de Saint-Nazaire et de Ploemeur). Parties civiles au procès, l'ensemble de ces collectivités ou groupement ont refusé les propositions d'indemnisation de Total et ont fait appel du jugement rendu le 16 janvier 2008.
Auditionnées le 3 novembre dernier, les collectivités ont redit leur volonté de voir confirmé et amplifié le jugement de 2008 qui a créé, en droit français, la notion de "préjudice écologique". Le président du conseil général du Finistère, Pierre Maille, a ainsi fait part de son souhait "que le jugement soit sévère pour que chacun sache les risques qu'il prend en matière de pollution". "Nous ne voulons pas d'autre catastrophe, c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas accepté de nous désister", a pour sa part déclaré Jacques Auxiette, président du conseil régional des Pays-de-la-Loire. Les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes ont donc réclamé 30 millions d'euros chacune au titre du préjudice écologique tandis que le Finistère et la Vendée ont demandé 10 millions d'euros chacun.
Compte tenu de sa compétence en matière d'espaces naturels sensibles, le département du Morbihan avait été le seul à invoquer un préjudice écologique et a été indemnisé à ce titre en première instance tandis que les autres collectivités se sont vu reconnaître un préjudice matériel et d'image. La notion de préjudice écologique a toutefois été étendue à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) qui a obtenu à ce titre 300.000 euros.
Dans le cadre du procès en appel, le parquet a requis, le 10 novembre dernier, 375.000 euros d'amende (même montant qu'en première instance) contre Total et sa filiale Total Petroleum Services (relaxée en première instance), ainsi qu'à l'égard de la société de classification Rina. Estimant que Total "ne pouvait ignorer que l'Erika était potentiellement dangereux", l'avocate générale Françoise Mothes a ajouté : "Vous êtes responsables d'une catastrophe et du préjudice qui en a résulté pour presque toute la côte atlantique", rapporte l'AFP.
La confirmation des peines prononcées en première instance a par ailleurs été requise à l'encontre de l'armateur du navire Giuseppe Savarese (75.000 euros) et du gestionnaire Antonio Pollara (75.000 euros). La dernière semaine du procès en appel a été consacrée aux plaidoiries de la défense, c'est-à-dire à celles des avocats de la société Total, de l'armateur, du gestionnaire du navire et de la société de classification. Tous ont plaidé la relaxe, invoquant principalement l'incompatibilité de la loi du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires (codifiée au Code de l'environnement) avec la convention internationale dite Marpol du 2 novembre 1973. Le groupe Total s'est présenté comme un simple affréteur, mettant en cause la responsabilité de la société de classification Rina à qui il incombait de tester en profondeur le navire. Cette dernière a invoqué, selon l'AFP, une fissure qui se serait développée. La corrosion n'aurait pas joué à ses yeux de rôle dans ce naufrage. Enfin, l'armateur a nié que des problèmes financiers l'aient amené à économiser sur l'entretien du navire.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
