Fibre optique dans les Hauts-de-Seine : SFR paye, Covage rachète
Il y a maintenant neuf ans, le département des Hauts-de-Seine se lançait dans un projet de réseau de fibre optique : un RIP confié à SFR via la société de projet Sequalum, et qui depuis n'avait eu de cesse de connaître cafouillages et retards. Après une résiliation de la DSP et une épisodique gestion en régie du réseau, le département solde enfin cette aventure : fin février, il a annoncé la cession du réseau à Covage pour 15 millions d'euros. Le 17 mars, le tribunal administration de Cergy a pour sa part confirmé le versement de pénalités de plus de 96 millions d'euros de la part de Sequalum, filiale de SFR, au bénéfice du département.
Treize recours en justice : le RIP des Hauts-de-Seine était né sous des auspices menaçants, écharde publique dans le pied des opérateurs qui pensaient avoir les coudées franches dans ce qui deviendrait, peu après, une "zone très dense" au sens de l'Arcep, dévolue à l'initiative privée. Le dernier contentieux ne s'était clos qu'en 2014, au bénéfice du projet du département. Entre-temps, le réseau, confié à SFR, s'imposait comme une pièce maîtresse de l'aménagement numérique dans l'ouest parisien. 245.000 prises FttH ont été déployées dans les immeubles de plus de 12 logements, avec un cofinancement massif d'Orange. Le département voulait également s'attacher à couvrir les zones moins denses de son territoire, où un potentiel de 40.000 prises avait été identifié pour le RIP.
Entre SFR et les Hauts-de-Seine, le divorce est consommé
Las, les relations entre le département et son délégataire se sont détérioriées, et une bonne part des engagements de déploiement auxquels SFR avait consenti n'ont jamais été honorés. Fin 2014, le département avait finalement résilié la DSP et mis en place une régie, pour permettre aux opérateurs finaux de continuer à utiliser le réseau THD Seine pour raccorder clients particuliers et entreprises. Le tribunal administratif vient d'apporter une conclusion sans doute définitive à la bataille juridique qui s'en suivit entre SFR et le département ; ce sont 96,7 millions d'euros que la filiale Sequalum devra reverser au titre de pénalités prononcées en deux fois lors de l'année 2014, alors que SFR cumulait les retards de déploiement et ne réagissait pas aux mises en demeure de son autorité délégante.
En cédant son réseau à Covage, le département souhaite jouer un rôle structurant
Neuf ans plus tard, la relance d'un RIP n'est plus justifiable, alors que les Hauts-de-Seine bénéficient de nombreux déploiements privés ; alors le département a mené une cession du réseau, dont la méthodologie s'est fortement inspirée des procédures de marchés publics. SFR-Numericable, Orange et Covage étaient sur les rangs pour reprendre l'infrastructure. "Covage était une solution intéressante en termes de prix d'acquisition", note Philippe Fouet, chargé de mission Innovation et THD au conseil départemental. "L'opérateur neutre présentait aussi de bons engagements en termes d'aménagements numériques : ce rachat permet de faire émerger un troisième acteur du THD des Hauts-de-Seine et de dynamiser la concurrence." En effet, le rachat est assorti de clauses ; Covage devra s'acquitter de compléments de prix, si certains objectifs de déploiement ne sont pas honorés. Au programme, la poursuite des déploiements dans les petits immeubles à hauteur de 30.000 prises, l'activation du réseau et la construction d'une infrastructure de collecte. Une série de mesures permettant d'accélérer un peu plus le fibrage du département, mais aussi d'améliorer l'accès des opérateurs alternatifs au tissu très dense de PME qu'abrite le département ; une mesure qui va dans le sens des intentions de l'Arcep (voir notre article du 12 janvier 2017). Les Hauts-de-Seine comptent aussi sur ce réseau pour raccorder, à moindre coût, les réseaux de vidéoprotection et les capteurs de la ville intelligente dont les communes du territoire sont sans cesse plus friandes.
