Feuille de route "Numérique et environnement" : le gouvernement saisit l'Arcep
Barbara Pompili et Cédric O ont annoncé dans un communiqué commun du 1er avril 2021 avoir saisi l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) pour recueillir ses analyses et propositions concernant deux actions répertoriées dans la feuille de route "Numérique et environnement" publiée le 23 février 2021 (voir notre article) .
La première concerne "la prise en compte des enjeux environnementaux dans les critères d’attribution de la future potentielle bande de fréquence 26 GHz liée à la 5G". Sur ce point, fin 2020, le Haut Conseil pour le climat avait pour sa part appelé à encadrer avec précaution l’attribution de cette bande de fréquence 26 GHz, "susceptible de perturber l’observation et la prévision météorologique". Les recommandations de l’Arcep devraient être rendues pour la fin de l’année 2021. La seconde concerne l’allongement de la durée d’usage et de vie des téléphones portables, sur laquelle le gouvernement avait communiqué dès octobre 2020 (voir notre article du 8 octobre 2020). La ministre de la Transition écologique et le secrétaire d’État chargé de la transition numérique expliquent avoir saisi l’Autorité afin "d’étudier les pratiques commerciales concernant les téléphones mobiles subventionnés et d’analyser leur impact, notamment au regard des autres modèles de vente". "Cette saisine permettra d’approfondir une proposition émise par la Convention citoyenne pour le climat et permettra de disposer de premières données objectives sur le sujet d’ici fin mai", précise le communiqué commun après avoir rappelé que la production des terminaux représente plus des trois quarts de l’empreinte environnementale du numérique.
