Écoconditionnalité, fonds pour la Greentech... le gouvernement entend "concilier transition écologique et transition numérique"
Le gouvernement a présenté, ce jeudi 8 octobre 2020, lors d’un colloque "Numérique et environnement", les axes structurants de la feuille de route qu’il prépare pour la fin de l’année. Il a annoncé l’introduction dans le PLF 2021 d’une "écoconditionnalité sur le tarif réduit d’électricité dont bénéficient les data-centers" et la création d'un fonds de soutien de 300 millions d'euros pour la Greentech.
© @cedric_o
C’est une "logique réaliste" qu’entend suivre le gouvernement pour "concilier transition écologique et transition numérique", toutes deux "structurantes pour les années à venir", fait valoir le secrétariat d’État chargé du numérique. Un thème qui, rappelle le ministère de la Transition écologique, "n’a pas cessé de monter dans le débat public, notamment à travers les travaux de la Convention citoyenne pour le climat, qui y consacre un volet" mais aussi depuis plusieurs mois, à travers plusieurs rapports d'organisations environnementales, du Sénat et du Conseil national du numérique qui pointent l'empreinte écologique directe et indirecte du numérique, estimée selon les sources et le type d'impact (émissions de gaz à effet de serre, consommation de terres rares, d'eau...) à entre 2% et 10% de celle du pays.
De quoi faire l’objet d’un colloque, jeudi 8 octobre, à Bercy qui a réuni Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Les conclusions de la mission confiée à l’Ademe et à l’Arcep fin 2021
Pour "faire converger les deux transitions", le gouvernement a pensé une “feuille de route” articulée autour de trois axes structurants. Le premier vise à développer la connaissance de l’empreinte environnementale du numérique. La ministre de la Transition écologique cite à ce titre la mission confiée à l’Ademe et à l’Arcep en la matière, dont les conclusions sont attendues "fin 2021".
Le deuxième axe consiste à maximiser la sobriété énergétique du numérique, autrement dit à "réduire dès maintenant l’empreinte environnementale" de ce secteur, qui pèse pour "5 à 10 % de l’impact environnemental de notre pays", selon Barbara Pompili, laquelle met en avant l’enjeu des équipements, responsables des trois quarts de cette empreinte. Le gouvernement souhaite donc favoriser l’écoconception du numérique : deux appels à projets, portés par l’Ademe, vont être lancés sur le sujet, l’un pour accompagner "300 PME sur deux ans", et l’autre, avec l’Inria, pour "accélérer sur la sobriété numérique des entreprises". La ministre évoque également la mise en place, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, d'un système de bonus-malus favorisant l'écoconception.
Écoconditionnalité pour les data-centers
Autre enjeu pour parvenir à un numérique plus responsable, travailler sur l’enjeu des usages et en particulier sur les data-centers, qui présentent un "impact majeur", selon Barbara Pompili. Le gouvernement annonce la mise en place, dans le projet de loi de finances pour 2021, d’une écoconditionnalité sur le tarif réduit de taxe intérieure de consommation finale d'électricité (TICFE) dont ils bénéficient. Ce tarif passerait de 22,5 euros par MWh à 12 euros. Une proposition qui figurait dans un rapport du Sénat publié le 24 juin 2020.
Les data-centers devront pour cela respecter trois critères : "Mettre en œuvre un management efficient de l’énergie consommée, mettre en œuvre les recommandations du code de conduite européen, mais aussi réaliser une étude coût-avantage de la valorisation de la chaleur fatale [qu’ils dégagent] sur site ou à travers un réseau de chaleur et de froid" et, le cas échéant, appliquer cette valorisation, détaille le secrétariat d’État au numérique. Une mesure proposée par la Convention citoyenne pour le climat, souligne le gouvernement.
Un fonds d'innovation de 300 millions d’euros pour la Greentech
Enfin, le dernier axe de la feuille de route doit permettre de "mettre à disposition de l’environnement tous les outils et innovations du numérique", fait valoir le secrétariat d’État. Dans le cadre du plan de relance, un fonds de 300 millions d’euros sera créé, destiné au financement de projets de start-up de la Greentech, porté par Bpifrance. En parallèle, est prévue une extension de l’accompagnement de la mission Frenchtech vers les start-up présentant un fort potentiel environnemental.
L'occasion d'un plaidoyer en faveur de la 5G
La nouvelle génération de réseaux mobiles 5G, qui doit être lancée d'ici la fin de l'année, est notamment accusée d'entraîner un renouvellement anticipé des téléphones et une hausse de la consommation de ressources du secteur. Cet "effet rebond est aussi porteur d'économies d'énergies", a affirmé Cédric O, citant les effets du numérique sur l'optimisation des transports ou de l'agriculture. Et pour qui "les gains environnementaux qu’il permet sont sans commune mesure" avec son coût.
"Le numérique tel qui est aujourd'hui est totalement non durable", a rétorqué Jean-Marc Jancovici, président de l'organisation The Shift Project qui avait réalisé un rapport sur le sujet, lors d'une table ronde suivant ces annonces. "On disperse énormément de métaux à la surface de la terre, on ne sait pas techniquement recycler ces équipements qui ne sont pas éco-conçus, et même au niveau de la simple collecte on n'y arrive pas", a regretté Françoise Berthoud, experte au CNRS, lors de cette même table ronde. Cédric O dénonce au passage "une forme d’hémiplégie chez certains" au sujet de la 5G : "On se focalise sur la consommation des antennes, mais c’est oublier les gains qui font largement plus que compenser cette consommation", insiste-t-il.
