Fermeture de classes en zones rurales : une PPL veut donner la main aux communes
Conditionner la fermeture d'une classe d'au moins quinze élèves dans les communes de moins de 2.000 habitants à l'accord du conseil municipal, c'est le sens de la proposition de loi (PPL) déposée le 13 février 2024 par les députés Damien Abad (Ain) et Loïc Kervran (Cher).
Pour les promoteurs de la PPL, "dans les territoires ruraux, l'école est souvent le dernier service public", or "pas une semaine ne passe sans qu'il ne soit question du combat d'un élu local cherchant à maintenir son école". "Si les classes ferment, ajoutent-ils, cela peut avoir un impact grave sur la vie communautaire d'un canton conduisant à des disparités économiques et sociales croissantes, concourant aux inégalités d'enseignement et au possible décrochage scolaire". Pour eux, "en zone rurale, la dynamique d'accès au service public est l'élément nécessaire au développement d'un territoire".
Les députés souhaitent donc "permettre à un conseil municipal de petite commune de temporiser une fermeture de classe parce qu'il manque juste quelques élèves pour atteindre le quota fixé par le rectorat". Ils proposent donc de conditionner la fermeture d'une classe composée d'au moins quinze élèves à l'accord du conseil municipal dans les communes de moins 2.000 habitants.
On se souvient que la PPL pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité, adoptée en première lecture par le Sénat en avril 2023, prévoit que dans les communes n'appartenant pas à une unité urbaine ou appartenant à une unité urbaine de moins de 5.000 habitants, la fermeture d'une classe fasse l'objet d'un avis préalable du conseil municipal, et qu'en cas de vote défavorable de celui-ci, aucune fermeture de classe ne puisse intervenir durant les trois années suivantes (lire notre article du 12 avril 2023). Mais son examen n'a toujours pas été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
