Agriculture - Feader : la France attend encore les fonds de la programmation 2014-2020
Alors que la nouvelle programmation de fonds européens a commencé et que les discussions relatives au Feder et au FSE sont déjà closes, l'allocation des fonds européens de développement agricole (Feader) tarde encore à se faire. La France est l'Etat qui a présenté le plus de programmes de développement régional (PDR) à la Commission européenne. Or, sur les 30 PDR français, seuls trois ont été adoptés par Bruxelles à ce jour. La direction en charge des questions agricoles à la Commission compte accélérer le pas et adoptera environ trois programmes par semaine d'ici septembre.
Une procédure longue
"Nous espérons que notre programme de développement régional sera validé d'ici la fin du mois d'août", explique le directeur de l'agriculture à la région Midi-Pyrénées, François Laurens. La région, qui attend plus d'un milliard d'euros d'aides rurales de l'UE, a déposé la première version de son projet à la Commission en avril 2014. Après 534 remarques formulées par Bruxelles et de nombreuses modifications apportées par la région, un accord sur ce programme régional se profile. "Nous avons notamment dû montrer que l'indemnité compensatoire de handicap n'était pas seulement une aide économique", explique le vice-président en charge de l'agriculture de la région Midi-Pyrénées, Vincent Labarthe. "Aujourd'hui, il reste surtout des détails de forme à régler", rassure François Laurens. En attendant, c'est l'Etat qui a avancé les fonds Feader pour l'année 2014 et les dotations aux jeunes agriculteurs en 2015. En parallèle, les deux tiers des mesures ont été lancées depuis le début de l'année par le biais d'appels à projets. "On a pris le risque mais c'est un risque calculé : on a lancé les mesures au fur et à mesure des validations de la DG agriculture de la Commission", ajoute François Laurens.
Situation compliquée
Si la France n'est "pas en retard" par rapport aux autres pays, la Commission reconnaît que "sa situation est compliquée". Depuis 2014, les régions sont devenues les autorités de gestion des fonds européens mais la politique agricole reste nationale, ce qui laisse très peu de marge de manoeuvre aux collectivités dans le choix d'affectation des fonds. Les 11 milliards d'euros de crédits du Feader dont bénéficie la France entre 2014-2020 sont affectés à des mesures avant tout nationales (mesures agro-environnementales, indemnités compensatoires, etc.). Un décret du 27 février 2015 institue un comité Etat-régions pour veiller à la mise en oeuvre du programme.
Dans l'intervalle, le nombre d'interlocuteurs français de la Commission est passé de un à 30, augmentant logiquement le temps de vérification des programmes. Par conséquent, l'efficacité de la nouvelle organisation française des compétences interroge.
Chamboulement
"Les politiques agricoles nécessitent un cadre national mais les régions adaptent les politiques européennes aux territoires", justifie Vincent Labarthe pour qui la durée des procédures s'explique plutôt par la mauvaise organisation bruxelloise que par la redistribution des compétences sur le territoire français.
"Bruxelles n'a pas assez anticipé la nouvelle programmation, nous n'avions qu'un seul interlocuteur qui connaissait parfaitement notre dossier", explique-t-on en Midi-Pyrénées. Convaincu que "la formule française est la bonne", ce même responsable estime que "les régions monteront en puissance d'ici la prochaine programmation". Entre-temps, le découpage territorial, avec le passage à 13 régions, diminuera de fait le nombre d'interlocuteurs régionaux de la Commission européenne. Cette échéance sera elle aussi source de chamboulement dans la gestion des fonds européens. En Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, les commissions permanentes vont fusionner pour faire fonctionner les deux programmes de développement régional jusqu'en 2020.
