Face au vandalisme sur ses armoires FTTH, les élus d'un syndicat des énergies de la Haute-Savoie en appellent à la loi
Face aux dégradations constatées sur le réseau d’initiative publique de Haute-Savoie, les élus du Syane, Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie, ont fermé symboliquement des armoires FTTH. Leur objectif : inviter les pouvoirs publics à légiférer pour remettre de l’ordre dans la sous-traitance des raccordements. Une opération menée avec le soutien de l'Avicca.
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Le 24 février 2023, les élus du Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (Syane) ont posé symboliquement des blocs de béton pour empêcher l’accès aux armoires optiques de Bons-en-Chablais, Fillière, La Balme-de-Sillingy, Saint-Pierre-en-Faucigny et Saint-Julien-en-Genevois. Des équipements dégradés, squattés, jonchés de déchets qui sont aux yeux des élus le symptôme des difficultés de raccordement des habitants de ces communes à la fibre.
Des NRO et PBO sitôt livrés, sitôt vandalisés
Une "action coup de poing" destinée à alerter les pouvoirs publics. "J’ai interpellé en vain le préfet, nos parlementaires, le ministre. Aujourd’hui, j'alerte publiquement avec mes collègues élus de toutes les communes du département sur la perspective alarmante dans laquelle nous sommes engagés. La Haute-Savoie refuse de se laisser faire : c’est le sens de notre action ce jour", a déclaré Joël Baud-Grasset, président du Syane. Car si le syndicat a déployé dans les temps le réseau fibre dans le cadre d’un réseau d’initiative publique – au total quelque 300 millions d’euros ont été investis - les choses déraillent dans la phase de raccordement des abonnés. "Aussitôt livrés, les nœuds de raccordement optique (NRO), les sous-répartiteurs optiques (SRO) et les boitiers de raccordements (PBO) font l’objet de dégradations systématiques, causées généralement par les sous-traitants des opérateurs qui y accèdent pour raccorder leurs clients à la fibre optique", explique le Syane. Au total, le syndicat dénombre 118 dégradations entre juin et décembre 2022 et pas moins de 27 depuis le début de l’année 2023… Il fait appel au "civisme" des opérateurs commerciaux, les invitent à exiger de leurs sous-traitants le "respect des règles" pour préserver le "bien commun" que constitue le réseau public. Sans trop y croire toutefois.
Demande d'un pouvoir coercitif
Car on l’aura compris, c’est une fois de plus le mode Stoc, c'est-à-dire la sous-traitance des raccordements aux opérateurs commerciaux qui est ciblée par le syndicat. Les élus savoyards estiment cependant qu’il faut modifier le cadre législatif pour que les collectivités locales puissent "enfin", faire payer les responsables, encadrer le recours à la sous-traitance et interdire l’accès des opérateurs au réseau public lorsque ceux-ci ne font pas le nécessaire pour que cessent ces dégradations. Ces pistes rejoignent celles de la proposition de loi du sénateur de l’Ain et président de l’Avicca, Patrick Chaize qui a affiché son soutien à l’initiative savoyarde. Ce texte (notre article du 11 juillet 2022) "à visée coercitive" - par opposition à l’approche du gouvernement et de l’Arcep qui privilégient le dialogue - veut contraindre les opérateurs à réaliser les raccordements à la fibre optique dans les règles de l’art et de sécurité sous peine de sanctions. Déposée en juillet 2022, la proposition de loi n'a cependant toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de la Haute Assemblée. Et la discussion actuelle du projet de loi sur les retraites ne laisse pas entrevoir de fenêtre législative avant avril 2023.
