Archives

Environnement - Extraction de sable à Lannion : plusieurs communes vont saisir le Conseil d'Etat

Plusieurs communes de l'agglomération de Lannion (Côtes-d'Armor) vont saisir le Conseil d'Etat après le rejet de leurs recours auprès du tribunal administratif de Rennes demandant la suspension d'arrêtés autorisant l'extraction de sable coquillier dans la baie bretonne. "Dès que nous avons connu la décision du TA de Rennes (tribunal administratif, ndlr), j'ai décidé d'aller jusqu'au bout des moyens légaux et saisir le Conseil d'Etat", a déclaré mardi 6 septembre à l'AFP Joël Le Jeune, le président de Lannion-Trégor communauté. Dans son jugement du 5 septembre, dont l'AFP a obtenu copie, le juge des référés considère qu'il n'y a pas "de doute sérieux sur la légalité des décisions contestées" et a ordonné le rejet des requêtes déposées par les communes de Lannion, Locquirec, Perros-Guirec ou encore Saint-Michel-en-Grève, ainsi que par l'association Trébeurden Patrimoine Environnement.
Déposé en 2010 par la Compagnie armoricaine de navigation (CAN), filiale du groupe Rouiller, ce projet d'extraction de sable d'une dune sous-marine, soutenu par les agriculteurs qui disent en avoir besoin, fait l'objet depuis l'origine d'une vaste opposition de la part des élus, associations environnementales et groupements de professionnels de la région, parmi lesquels les pêcheurs.
L'ancien ministre de l'Economie Emmanuel Macron avait donné son accord en avril 2015 au projet de la CAN et un décret paru en septembre de la même année au Journal officiel a autorisé l'entreprise à commencer à extraire le sable. La concession,  accordée pour une durée de 15 ans, porte sur une zone de 4 km2 environ, avec un volume d'extraction limité à 250.000 m3 par an.
Joël Le Jeune a indiqué saisir le Conseil d'Etat sur deux fronts juridiques, "une action contre les arrêtés préfectoraux" et "une action contre le décret de M. Valls".
 

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis