Expérimentation zéro non-recours : deux arrêtés sur les territoires sélectionnés et le comité d’évaluation

Suite à l’appel à projets lancé en mars dernier, 39 territoires avaient été désignés lauréats le 6 juillet 2023 pour participer à l’expérimentation "Territoires zéro non-recours" (voir notre article). Suite à cela, un arrêté a été publié au Journal officiel du 15 août 2023 pour établir "la liste des territoires sélectionnés", en distinguant deux catégories. Onze territoires sont dits "sélectionnés pour participer à l'expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux" prévue par la loi 3DS de 2022 : les villes de Grigny (Essonne), Flers (Orne), Saint-Louis (La Réunion), Wattrelos (Nord), Marseille (Bouches-du-Rhône), Montpellier (Hérault), la métropole de Dijon (Côte-d'Or), les départements de Meurthe-et-Moselle et des Pyrénées-Atlantiques, la communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie (Vendée) et la communauté d'agglomération de Chambéry (Savoie). Aucune date de démarrage n’est précisée, ce qui laisse à supposer que ce démarrage est en cours ou imminent. 

Il est précisé en revanche que c’est "à compter du 1^er janvier 2024" que les 28 autres territoires "participent à l'expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux", et cela "sous réserve des dispositions de la loi de finances pour 2024". Il s’agit des villes de Bourg-en-Bresse (Ain), Grenoble (Isère), Pont-de-Claix (Isère), La Ricamarie (Loire), Rennes (Ille-et-Vilaine), Vannes (Morbihan), Bastia (Haute-Corse), Strasbourg (Bas-Rhin), Lille (Nord), Paris, Sainte-Rose (La Réunion), Acoua (Mayotte), Talence (Gironde), Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire), des communautés de communes de L'Ile Rousse-Balagne (Haute-Corse), Piège Lauragais Malepère (Aude), Astarac Arros en Gascogne (Gers), la Vallée du Lot et du Vignoble (Lot), des communautés d’agglomération de Redon (Ille-et-Vilaine), de Blois (Loir-et-Cher), du pays ajaccien (Corse-du-Sud), de la communauté urbaine d'Arras (Pas-de-Calais), de la métropole de Lyon (Rhône), des départements de la Guadeloupe, Seine-Saint-Denis, la Gironde et la Haute-Garonne et de la collectivité territoriale de Martinique.

À noter, également, que les membres du comité d’évaluation de l’expérimentation ont été nommés par un arrêté publié au Journal officiel du 1^er août 2023. Comme prévu, c’est Nicolas Duvoux, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), qui présidera ce comité d’évaluation. Concernant les autres membres, on compte sept personnalités qualifiées dont Clara Deville, chercheuse à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et spécialiste du non-recours en milieu rural (voir notre article du 10 février 2023), les représentants de quatre associations et fédérations associatives de lutte contre la pauvreté (ATD Quart monde, la Fédération des acteurs de la solidarité, les Restos du cœur et le Secours catholique), une représentante de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), des représentantes de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) et de France urbaine – on note l’absence de représentant côté départements – et des représentants des ministères des Solidarités et de l’Éducation nationale, du Défenseur des droits, de France stratégie, du Haut Conseil du travail social, de l’Injep (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) et de l’Insee.