Sud Roussillon en route vers le ZAN (66)

En 2018, les élus de la communauté de communes Sud Roussillon constatent que leur territoire n’est pas mûr pour transférer les compétences d’urbanisme et adopter un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). « Pourtant, plusieurs éléments nous ont fait ressentir le besoin de doter la collectivité d’une stratégie d’aménagement commune : le territoire connaît une forte pression démographique, avec un taux de croissance démographique annuel moyen de 1,6 %, contre 0,4 % à l’échelle nationale. Ajouté à cela, la révision en cours du Schéma de cohérence territoriale et les projets de mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette qui était encore en cours de discussion au Parlement à ce moment-là, l’idée commençait à faire son chemin… », rappelle Jean-Jacques Thibaut, vice-président de Sud Roussillon. Le projet semble épineux, parce qu’il rend plus complexe l’aménagement du territoire, dans un contexte où l’urbanisation est perçue comme indispensable au développement du territoire très proche de l’aire urbaine de Perpignan, avec une ville centre littorale, Saint-Cyprien, qui présente une forte attractivité touristique. 

L’appui de partenaires expérimentés et des échanges parfois houleux

Pour mener à bien ce projet de lutte contre l’étalement urbain, la communauté Sud Roussillon s’est appuyée sur une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) multicompétente, qui l’a aidée à définir le cap de sa politique d’aménagement et d’urbanisme économe de l’espace. Durant trois ans, ce sujet a été débattu au bureau des maires, au conseil communautaire et dans les conseils municipaux. La collectivité a aussi reçu le soutien de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), du SCOT et, plus original, de la communauté de communes du Massif du Sancy situé en Auvergne-Rhône-Alpes. « Ce territoire touristique avait impulsé une redéfinition de ses priorités, sur la base d’un travail minutieux portant sur la gouvernance territoriale et son impact sur les dimensions résidentielle, économique, touristique et culturelle. Leur expérience nous a beaucoup servis. » 

Évidemment, poursuit le vice-président, « les échanges entre les maires ont été parfois animés, chacun cherchant à négocier une part plus importante de l’espace à consommer / artificialiser, mais au bout du compte, chacun a aussi fait un pas vers l’autre pour arriver à un consensus qu’il a fallu ensuite expliquer aux conseils municipaux. » 

Objectifs et actions prioritaires définis par la Charte

Le travail effectué par les élus avec l’accompagnement de l’AMO les a conduits à faire évoluer leurs positions. « Au départ, nous considérions tous que disposer de nombreux hectares à urbaniser représentait le Graal vers lequel aller. Puis, progressivement, nous avons été amenés à réfléchir autrement, à éviter cette fuite en avant que représente l’étalement urbain. Nous cherchons maintenant à agir sur d’autres leviers pour développer le territoire. » C’est ainsi qu’est née la Charte communautaire de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, adoptée en février 2023. Elle décline les orientations foncières du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Plaine du Roussillon en conditionnant leur utilisation : limiter la vulnérabilité économique, garantir la juste utilisation des espaces et préserver ses ressources, notamment en eau, ainsi que ses paysages. Pour atteindre ces objectifs, la Charte définit quatre filières d’actions prioritaires : relever les défis environnementaux et paysagers (avec un projet de territoire fortement axé sur le cycle de l’eau), favoriser les mobilités actives vers l’aire urbaine de Perpignan, répondre aux défis économiques pour développer l’emploi et qualifier une économie touristique de masse. Enfin la charte rappelle la nécessité de développer les services, en particulier dans le domaine de la santé, pour ne pas dépendre des territoires limitrophes. 

Des objectifs ambitieux de réduction de la consommation d’espaces

Les objectifs de réduction de la consommation d’espaces inscrits dans la Charte sont conformes aux orientations du SCOT. Ce dernier document est encore en attente de l’approbation du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et de la ventilation foncière qui en découlera. Ces objectifs sont ambitieux et en ligne avec ceux du Zéro artificialisation nette (ZAN), indique le vice-président. La Charte modère en effet la consommation d’espaces à artificialiser pour les secteurs économique et résidentiel sur la base d’un objectif de 50 % à 10 ans et d’une continuité baissière de 20 % de plus à 15 ans. La planification de la consommation de ces espaces naturels et forestiers est organisée d’abord à l’échelle communautaire, via la Charte, puis déclinée à l’échelle communale de manière opposable, c’est-à-dire transposée dans les PLU.

Inscrire les dispositions de la Charte dans les PLU

En juin 2024, quatre des six communes de la communauté travaillaient à l’inscription des éléments de la Charte dans leur Plan Local d’Urbanisme (PLU). Une mise à jour indispensable, dans la mesure où la Charte n’est pas par elle-même un document opposable. « Un promoteur pourrait très bien s’en affranchir, en arguant que le PLU en vigueur n’impose pas encore telle ou telle disposition, précise Jean-Jacques Thibaut. Une commune est actuellement en décalage par rapport aux engagements pris, le bilan est donc mitigé. Mais si nous n’avions pas obtenu un consensus sur la Charte, ce serait bien pire. » Au début des échanges entre maires sur le projet de territoire, les demandes de terrains naturels et forestiers à urbaniser représentaient un total de plus de 90 hectares à 10 ans avant de redescendre au fil des discussions à 47 hectares. Ce n’est pas rien comme résultat.