Le Havre Seine Métropole teste les paiements pour services environnementaux (76)

Publié le 14 décembre 2022par Christophe Tréhet, SCOP276 pour l’Adir Seine-Maritime

La communauté urbaine expérimente la mise en œuvre des paiements pour services environnementaux, pour préserver les prairies de son territoire et ainsi réduire les risques de pollution d’origine agricole, liés à l’usage des pesticides, des engrais et à l’érosion des sols.

Des vaches blanches tachées de noir paissent dans un pré sous un temps hivernal

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole gère 12 captages d’eau potable alimentés par 8 bassins occupant une surface de 500 km². Ces captages rencontrent de manière récurrente des problèmes de pollution d’origine agricole. Produits phytosanitaires, nitrates et turbidité des eaux due à l’érosion des sols dégradent régulièrement, et parfois simultanément, la ressource. Si la collectivité a déjà mis en place des actions de sensibilisation aux bonnes pratiques agricoles pour réduire les risques liés à l’usage des intrants, elle entend par ailleurs freiner le recul des prairies sur son territoire. Ici, comme dans l’ensemble de la Seine-Maritime, qui a perdu plus de 14,4 % de ses surfaces de prairies entre 2009 et 2019, les prairies s’effacent en effet au profit surtout des cultures industrielles (betterave, lin, pomme de terre). Or, rappelle Anne-Laure Hess, responsable du service Hydrogéologie et Protection des ressources en eau au Havre Seine Métropole, « ce type de couvert protège les ressources en eau car on y met peu d’intrants chimiques et parce qu’il freine le ruissellement des eaux de pluie », en plus de favoriser la biodiversité et de constituer une réserve de carbone.

Appel à projets

« Nous avions déjà créé des aides à l’acquisition de matériel agricole pour la valorisation des prairies mais étions en veille sur des initiatives de paiement pour services environnementaux, car les éleveurs du territoire y sont favorables », poursuit Anne-Laure Hess. Ainsi, dès que l’Agence de l’eau Seine-Normandie a émis un appel à projets pour financer des expérimentations de paiement pour services environnementaux (PSE) pour protéger les prairies, Le Havre Seine Métropole n’a pas tardé à y répondre. Le dispositif est ainsi testé depuis deux ans sur quatre des huit bassins de captage, les plus touchés par les pollutions et qui alimentent une grande partie des 280 000 habitants raccordés au réseau.

Des conditions d’éligibilité des agriculteurs étaient imposées par l’Agence de l’eau : disposer sur sa ferme d’au moins 10 UGB [unités gros bétail, 1 UGB équivalant à un bovin de plus de 24 mois, N.D.L.R.], avoir au minimum une parcelle dans l’un des bassins concernés, n’avoir aucun autre engagement de type mesure agro-environnementale et climatique ou agriculture biologique. « Le Havre Seine métropole y a ajouté deux autres conditions : avoir au moins 8 ha ou 8 % de ses surfaces en prairies sur l’un des bassins de captage et pouvoir prétendre à au moins 800 € d’aides par an », poursuit Anne-Laure Hess.

Des contrats de 5 ans

Le principe d’un PSE s’inspire notamment de celui des mesures agro-environnementales : l’agriculteur reçoit une rémunération en échange du respect d’un cahier des charges favorable à l’environnement. Si la création d’un dispositif PSE peut être laborieuse, dans le cas présent, elle s’est avérée simple : l’appel à projets de l’Agence de l’eau Seine Normandie visait à maintenir les surfaces en prairie. Le calcul du montant de l’aide était lui aussi soumis par l’Agence de l’eau. Anne-Laure Hess le détaille : « on multiplie la surface agricole utilisée de l’exploitation agricole, la SAU, par un montant forfaitaire. Ce montant augmente avec la part d’herbe dans la SAU, et cela donne le montant total de l’aide annuelle, qui peut varier de 13 € à 132 € / ha ». Un dispositif que le service hydrogéologie et protection des ressources en eau de la communauté urbaine a dû s’approprier, car c’est lui qui assure l’animation du projet sur son territoire. « Une fois les dossiers des agriculteurs volontaires complétés, nous les soumettons à l’Agence de l’eau en septembre, dans le cadre d’un comité des financeurs créé pour l’occasion. S’ils sont validés, une convention est signée entre les bénéficiaires et Le Havre Seine Métropole pour une durée de cinq ans », poursuit Anne-Laure Hess.

À l’issue de la 2^e année de mise en œuvre du PSE « herbe », le projet a rencontré un succès certain. Après une vaste campagne de communication par envoi de mails, publication dans les réseaux sociaux et la revue de la communauté urbaine et des relances téléphoniques, 133 agriculteurs, sur les 600 que compte la communauté urbaine, ont engagé un PSE, ce qui représente 45 % de la surface en herbe (4 473 ha) des quatre bassins de captage concernés. Environ 2 millions d’euros d’aides sont ainsi programmés en versement sur la durée des contrats. Le Havre Seine Métropole a l’obligation de contrôler le respect des cahiers des charges pour au moins 2 % des contrats chaque année. Se pose désormais la question de la suite donnée à ce premier essai. « Nous avons la possibilité d’ouvrir une 3^e année d’animation du dispositif pour tenter de convaincre davantage d’agriculteurs, précise Anne-Laure Hess, mais nous réfléchissons également à la poursuite des PSE une fois les contrats arrivés à terme. » En parallèle, la communauté urbaine développe un dispositif PSE financé par des fonds privés, pour le maintien des haies.

Le soutien des services de la communauté urbaine

Cinq animatrices du service Hydrogéologie et Protection des ressources en eau de Le Havre Seine Métropole ont été partiellement mobilisées pour les campagnes de sensibilisation des agriculteurs au PSE herbe, « avec des temps forts en été, lorsqu’il faut compléter les dossiers avant de les présenter à l’Agence de l’eau Seine Normandie », pointe Anne-Laure Hess, responsable du service. Le service s’appuie par ailleurs sur les services administratifs de la communauté urbaine pour les étapes allant de la notification des conventions aux paiements aux agriculteurs. L’ensemble du temps administratif est pris en charge par Le Havre Seine Métropole, sans soutien de l’Agence de l’eau.