La Haye s’appuie sur l’IA pour rédiger ses délibérations (76)

Pour rechercher des modèles de délibérations et rédiger ses actes administratifs, la commune de La Haye s'appuie sur l'intelligence artificielle. Si elle ne remplace pas l'humain, l'IA fait gagner beaucoup de temps à la commune.

La Haye est une petite commune de Seine-Maritime à la population vieillissante. Lorsque Jean-Marc Gaillon est élu à la tête de la commune en 2020, cette dernière paraît un peu assoupie. C’est ainsi qu’un programme de travaux est engagé pour faire revivre le village. En conséquence, les formalités administratives pour valider ce programme en conseil municipal se multiplient. « Or la commune ne dispose que d'une secrétaire de mairie et les élus sont amenés à mettre la main à la pâte pour faire tourner la mairie », explique le maire. À l’occasion d’un salon, l’édile tombe alors sur Délibia, une plateforme mobilisant l’intelligence artificielle (IA) pour simplifier l'élaboration des arrêtés et délibérations nécessaires au fonctionnement des communes, gratuite pour les toutes petites collectivités.

Moteur de recherche augmenté

En pratique, il s'agit d'abord un moteur de recherche « augmenté » par l'intelligence artificielle (IA). Car, à la différence des moteurs de recherche classiques, l'outil propose un résumé du document et de ses annexes. « Cela m'évite d’avoir à lire la totalité d'un document qui peut parfois faire plusieurs dizaines de pages. Je gagne un temps précieux. Il faut cependant bien formuler la question pour avoir un résultat satisfaisant », souligne le maire. Il faut en effet utiliser les bons mots-clefs et filtres pour ne pas se retrouver avec des centaines d'arrêtés voirie de conseils départementaux. Autre point de vigilance : la validité juridique du document. Aujourd'hui, l'utilisateur doit recouper l'information avec celle de sites officiels, le maire penchant pour l'ajout d'un score de validité juridique du document, voire de conseils juridiques. 

Appui à la rédaction des actes

La solution mobilise ensuite l’IA générative à partir des modèles de documents trouvés sur la plateforme ou amenés par l'utilisateur. L'IA générative est capable de rédiger toute sorte de textes inspirés des centaines de millions d'exemples sur laquelle elle a été entraînée. Délibération, arrêté, compte rendu du conseil municipal, rapport budgétaire, discours ou charte informatique, l’IA peut produire en quelques minutes un texte formaté avec un résultat souvent très impressionnant. Là encore, cette fonctionnalité exige de savoir formuler les questions pour obtenir de l'IA un résultat satisfaisant. « C’est une aide mais cela ne fait pas le travail à notre place. L’IA ne va pas remplacer l’humain », estime le maire.

S’approprier l’outil

Jean-Marc Gaillon, qui travaille par ailleurs dans l'informatique, utilise l'outil très régulièrement. La secrétaire de mairie s'y met progressivement. L'élu admet cependant qu'il faut « y passer du temps » avant de pouvoir en exploiter pleinement toutes ses potentialités. Il estime également que la base de connaissances sur laquelle est actuellement fondé l'outil – elle compte 1,5 million d'actes administratifs de collectivités territoriales – comporte, pour le moment, trop peu de documents produits par des petites communes. Et de conclure : « Si l’outil n’était pas gratuit pour les communes de moins de 500 habitants, je ne suis pas certain que je l'utiliserais ».

Zoom sur la plateforme

Délibia est une jeune société basée au Havre. Avec l'appui du pôle de compétitivité Transaction électronique sécurisé (TES), 6 collectivités pilotes représentatives des besoins des communes et intercommunalités, ont été mobilisées pour que la plateforme s'adapte aux besoins des collectivités locales.

La base Délibia compte plus d'1,5 million d'actes, l'objectif étant d'en intégrer à terme 5 millions, issus de tous types de structures publiques locales. Au-delà de la recherche et de la rédaction d'actes, l'outil permet de gérer sa base documentaire et de mettre en place une veille sur les politiques publiques.

Le coût d'accès à la plateforme varie en fonction du nombre d'habitants. Il est pour le moment gratuit pour les communes de moins de 500 habitants.

Commune de La Haye

Nombre d'habitants :

3971
Le bourg
76 780 La Haye
mairie.la-haye@wanadoo.fr

Jean-Marc Gaillon

Maire

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