Européennes : la Place Beauvau liste des points de vigilance pour l'organisation du scrutin
À moins de quatre semaines des élections européennes - elles auront lieu le 8 juin en outre-mer et le 9 juin en métropole -, les communes peuvent trouver dans une instruction du ministre de l'Intérieur un rappel des principales règles, mais aussi des précisions nouvelles concernant leur organisation et leur déroulement.
© Aurélie Roudaut
Opérations préparatoires au scrutin, organisation des opérations de vote et de dépouillement, transmission des procès-verbaux et annonce des résultats… Destinée aux maires, l'instruction datée du 30 avril, qui n'a été mise en ligne que le 10 mai, liste les mesures que "les services des communes seront amenés à prendre avant, pendant et après" les élections.
Le ministre évoque notamment la question des assesseurs. Laquelle est sensible, car les personnes se portant volontaires pour exercer cette mission se sont faites plus rares ces dernières années. "Pour pallier les potentielles absences d'assesseurs, il vous est conseillé d'identifier un vivier de conseillers municipaux surnuméraires ou d'électeurs (…) qui pourront armer les bureaux de vote en cas de nécessité", écrit Gérald Darmanin.
Le nombre élevé des listes candidates aux élections obligera les communes à prévoir un grand nombre de panneaux d'affichage. La Place Beauvau l'a rappelé aux maires dans une circulaire spécialement dédiée à cette question. Cette caractéristique du scrutin aura des conséquences également sur la disposition des bulletins de vote sur la table placée à l'entrée du bureau de vote, souligne le ministère dans l'instruction du 30 avril. En conseillant de disposer les bulletins "sur deux lignes", dans le respect de l'ordre du tirage au sort organisé pour l'attribution des emplacements d'affichage, et "dans le sens de circulation de l'électeur".
Afin que les procurations établies tardivement par les électeurs puissent encore être prises en compte le jour de l'élection, le ministre recommande aux maires, "dans la mesure du possible", de tenir ce jour-là "une permanence permettant d'assurer la consultation du répertoire électoral unique". Comme indiqué dans une récente instruction consacrée au vote par procuration, les préfectures seront joignables au téléphone, le jour de l'élection, pour répondre aux questions des communes portant sur le sujet.
Le ministre attire par ailleurs l'attention des maires sur l'entrée en vigueur le 1er juillet 2022 de la loi relative au choix du nom issu de la filiation. Un texte qui a suscité un afflux de demandes de changement de nom de famille (voir notre article du 25 avril). Les personnes concernées par cette procédure peuvent présenter, à l'entrée du bureau de vote, un justificatif d'identité "en décalage avec ce qui est reporté sur la liste d'émargement". "Ainsi, vous sensibiliserez les présidents de bureau de vote sur ces difficultés éventuelles, notamment dans les communes de 1.000 habitants et plus où la présentation d'une pièce d'identité est obligatoire pour voter", suggère Gérald Darmanin.
| Référence : instruction relative à l'organisation matérielle et déroulement de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024. |
