Européennes : ce que les communes doivent savoir sur l'organisation des élections

Le ministre de l'Intérieur sonne la mobilisation des préfets pour la préparation des élections européennes, qui se dérouleront le 9 juin en métropole. Dans une instruction mise en ligne vendredi 19 avril 2024, Gérald Darmanin précise les mesures qu'ils ont "à prendre avant, pendant et après le scrutin", ainsi que "les différentes étapes de l'organisation du scrutin qui requièrent une vigilance particulière".

Modes de scrutin, mise sous pli et distribution de la propagande électorale, distribution des paquets de bulletins de vote aux mairies, vote des personnes détenues, lutte contre l'affichage sauvage, organisation des opérations de vote et de dépouillement dans les communes… De très nombreux points de cette instruction de 42 pages (avec les annexes) concernent aussi les maires. 

Outre les dates de la campagne électorale (du lundi 27 mai 2024 à zéro heure au samedi 8 juin 2024 à zéro heure), l'instruction fournit un calendrier très utile de toutes les échéances à venir, qui se trouve en annexe. 

Panneaux d'affichage

A noter que le nombre de listes candidates ne sera diffusé par le ministère de l'Intérieur que le 18 mai, via un arrêté au Journal officiel. Les communes auront alors dix jours (en incluant le week-end de la Pentecôte) pour disposer le nombre précis de panneaux électoraux. Un nombre qui pourrait être élevé, ce qui nécessairement posera des difficultés pratiques pour les plus petites communes. Le ministère a semble-t-il anticipé le problème. "Une circulaire dédiée à l'affichage électoral à destination des maires, qui sera publiée en amont du scrutin, précisera la règlementation sur les emplacements d'affichage électoral", annonce-t-il. Mais d'ores et déjà, il assure que les communes concernées ne seront pas sans solutions. Sous certaines conditions, ces dernières pourront scinder en plusieurs parties leurs panneaux d'affichage, ou mettre en place des panneaux qu'elles ont elles-mêmes réalisés.

L'instruction aborde aussi les modalités du vote par procuration, lesquelles seront en partie spécifiques à l'élection du 9 juin. Pour cause : la possibilité de dématérialisation complète de la procédure, qui a été actée par un décret de fin 2023 (voir notre article), n'est prévue que pour ce scrutin. Un électeur qui voudra voter par procuration pour l'élection des représentants au Parlement européen n'aura ainsi pas à se déplacer à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police pour faire valider son identité. Mais, "à condition que la procuration soit établie pour les seules élections européennes" et qu'il "dispose de l'identité numérique certifiée de France Identité" (faculté ouverte aux seuls détenteurs d'une carte d'identité de nouveau format - CNle), précise l'instruction.

Sur ce sujet des procurations dans leur ensemble - qu'elles soient établies entièrement par la voie dématérialisée ou non - le ministère de l'Intérieur demande aux préfets de mettre en place en préfecture une permanence téléphonique le jour du scrutin. Le but : aider les communes à prendre en compte les procurations tardives, en sachant qu'aucune date limite ne régit l'établissement des procurations.

Bientôt une instruction aux maires

Les communes trouveront dans une autre instruction, mise en ligne également ce 19 avril, toutes les informations mises à jour par le ministère de l'Intérieur sur les différentes étapes du vote par procuration. Un document de 21 pages qui est très utile, compte tenu des nombreuses évolutions que la procédure a connues ces dernières années (télé-procédure Maprocuration, possibilité pour le mandataire d'être inscrit dans une autre commune que le mandant...). Cette instruction détaille notamment le rôle du maire dans l'établissement et la prise en compte des procurations.

Une instruction spécifique décline les règles de mise en place du vote par procuration pour la Nouvelle-Calédonie (le mandant ou le mandataire est électeur d'une commune de cette collectivité d'outre-mer).

Pour préparer le scrutin du 9 juin, les communes pourront aussi s'appuyer dans les semaines à venir sur "une instruction aux maires relative à l'organisation matérielle et au déroulement des opérations électorales". Les préfets, à qui elle sera prochainement communiquée, auront la tâche de la diffuser aux maires "dès sa réception".