Européennes : le gouvernement veut éviter une nouvelle pénurie de panneaux électoraux
Alors que la campagne pour l'élection des députés européens débutera le 27 mai, le ministre de l'Intérieur "invite" les maires, dans une circulaire, à anticiper l'installation des emplacements d'affichage électoral. Des aménagements concernant la conception et la pose des panneaux d'affichage seront possibles, indique-t-il.
Les représentants des candidats à l'élection européenne devront pouvoir apposer leurs affiches électorales "dès l'ouverture de la campagne électorale", souligne Gérald Darmanin dans cette circulaire datée du 4 avril, qui n'a été publiée que récemment (dans le bulletin officiel du ministère de l'Intérieur).
34 listes avaient été candidates à la précédente élection des représentants au Parlement européen, en mai 2019. Une situation à laquelle les pouvoirs publics ne s'étaient pas préparés. Résultat : beaucoup de communes, notamment rurales, avaient été obligées de recourir à des panneaux en bois qu'elles avaient elles-mêmes construites, ou à d'autres solutions.
A l'occasion du scrutin du 9 juin prochain, le nombre de listes candidates pourrait être aussi élevé qu'il y a cinq ans, prévient le locataire de la place Beauvau, selon qui cette donnée ne sera rendue publique que lors de la publication d'un arrêté au Journal officiel, le 18 mai.
Pour disposer du nombre nécessaire de panneaux d'affichage électoral, les communes sont autorisées, sous certaines conditions, à scinder ces derniers "en plusieurs parties", de même qu'à les réaliser elles-mêmes. "Des panneaux de modèles et de matériaux différents peuvent être utilisés", précise le ministre. En signalant que "des espaces pourront également, par exemple, être délimités sur les murs des bâtiments publics".
Autre rappel utile : si les communes doivent établir "au moins une série d’emplacements" à côté de chaque lieu de vote, elles n'ont pas l'obligation d'installer plusieurs séries d'emplacements lorsqu'un lieu de vote accueille plusieurs bureaux de vote.
Enfin, à condition de disposer du minimum d’emplacements d’affichage prévus par le code électoral, les communes peuvent décider de réduire le nombre d’emplacements dont elles disposent. Celles qui veulent utiliser cette possibilité, sont invitées à la mettre en œuvre "suffisamment en amont du scrutin", afin de faciliter les opérations d’affichage et l'application des règles de remboursement par l'Etat des frais engagés par les listes pour leurs affiches.
Une mise en œuvre à laquelle les maires seront amenés à concourir. En effet, "le cas échéant", à la demande de la préfecture, ils vérifieront "la réalité de l’apposition des affiches" sur les emplacements de leur commune.