Sports - Euro 2016 : les collectivités redoutent la facture
La position exprimée "à titre personnel" par David Douillet sur le financement de la construction et de la rénovation des stades de l'Euro 2016 de football fait réagir l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes). Le 26 janvier, le ministre des Sports avait déclaré : "L'Etat n'aurait pas dû avoir à financer la rénovation et la construction des stades [de l'Euro 2016]." (Lire notre article du 26 janvier ci-contre). Dans un communiqué du 2 février, l'Andes partage "la vision de monsieur le ministre sur le football professionnel qui n'a pas réservé une part des importantes ressources issues des droits télévisuels pour financer aux côtés des collectivités locales la rénovation des stades". Pour l'association, sur les 1,7 milliard d'euros d'investissements prévus, "ce sont 168 millions d'euros de l'Etat (CNDS, Centre national pour le développement du sport) et très certainement plus d'un milliard pour les collectivités territoriales qui seront consacrés à la rénovation" des stades. Soit une part beaucoup plus importante qu'annoncée (lire notre article du 21 avril 2011 ci-contre). Et l'Andes de conclure : "Cette situation laisse à penser que le concept de la privatisation des recettes et de la socialisation des dépenses demeure, et qu'il est grand temps d'y mettre fin. Il s'agit pour les collectivités territoriales de consacrer leurs moyens et leurs priorités en faveur de la correction des différentes inégalités d'accès au sport notamment en milieu rural."
Lens à la peine, Nancy renonce
La position du ministre des Sports et la réaction de l'Andes arrivent alors que le financement de la construction et de la rénovation des stades de l'Euro 2016 soulève de nombreuses questions. Le 24 janvier au Sénat, Patrick Lefas, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, faisait remarquer à propos de la charge "liée à l'organisation de l'Euro 2016 de football, pour laquelle le CNDS sera le vecteur de la contribution de l'Etat, [que] le prélèvement exceptionnel prévu pour la période 2011-2015 devrait permettre de lever au maximum 120 millions d'euros. Or cette somme est inférieure à la participation annoncée par l'Etat à hauteur de 168 millions d'euros". Outre le recours au fonds de roulement du CNDS, un amendement au projet de loi de finances pour 2012 de Bernard Depierre proposait de porter de 0,3% à 0,36% le prélèvement sur les mises engagées auprès de la Française des jeux de façon à rassembler la somme prévue. Un amendement voté en séance à l'Assemblée mais supprimé par le gouvernement dans le texte définitif.
Et sur les sites prévus pour accueillir l'Euro 2016, la situation n'est guère plus enthousiasmante. A Lille, l'adaptation du stade en construction aux nouvelles normes parasismiques pourrait faire grimper la facture de 96 millions d'euros. A Lens, on envisage le transfert du bail emphytéotique du club vers les collectivités (conseils régional et général et communauté d'agglomération) de façon à ce que celles-ci deviennent maîtres d'ouvrage et financent les travaux. Le Racing club de Lens - actuel titulaire du bail emphytéotique du stade, propriété de la ville - est en effet jugé incapable d'emprunter les sommes nécessaires. Des problèmes qui ne se posent plus à Nancy. Admise parmi les hôtes de l'événement, la communauté urbaine du Grand Nancy a renoncé le 16 décembre dernier à l'organisation de l'Euro 2016. En cause : des "surcoûts, non prévus dans l'appel d'offres, [qui] représentaient une charge financière cinq à huit fois supérieure au plafond fixé par le cahier des charges". Et si partenaires publics et privés ne jouaient pas dans la même équipe ?