Attentats - Etat d'urgence : vers une deuxième prolongation de trois mois
Le projet de loi visant à prolonger à nouveau l'état d'urgence de trois mois à compter du 26 février a été présenté en conseil des ministres, le 3 février. Une première prorogation avait été décidée fin novembre 2015, à l'issue des quinze jours prévus par la loi, sachant que l'état d'urgence avait été décrété le soir même des attentats du 13 novembre.
Selon Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, qui ont présenté le texte, cette prolongation se justifie par la menace terroriste qui reste "à un niveau très élevé" et se limitera "au temps strictement nécessaire". Au-delà de l'état d'urgence, le gouvernement entend donc dans le même temps "renforcer les moyens dont disposent en tout temps les autorités judiciaires et administratives pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé". C'est le sens d'un autre projet de loi sur "la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement" également présenté en conseil des ministres le 3 février par les ministres de la Justice, des Finances et de l'Intérieur. Le texte devrait notamment donner nouvelles possibilités de ripostes aux forces (les policiers municipaux ne seraient pas concernés).
3.289 perquisitions administratives
Le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur indiquent que depuis l'entrée en vigueur de l'état d'urgence le 14 novembre, sa mise en œuvre a permis 3.289 perquisitions administratives, la saisie de 560 armes, dont 42 armes de guerre, le placement en garde à vue de 341 personnes et l'ouverture de 571 procédures judiciaires. 407 assignations à résidence ont été prononcées, dont 303 sont toujours en vigueur et "plusieurs mosquées radicales et salles de prières ont été fermées", précisent-ils.
Pour rappel, l'état d'urgence prévu par la loi du 3 avril 1955 permet notamment de mener des perquisitions administratives ou de prononcer des assignations à résidence sans accord préalable d'un juge.
A la différence de la première prorogation qui avait notamment sensiblement élargi le champ de l'assignation à résidence, le projet de loi présenté le 3 février ne contient pas de disposition visant à modifier le régime de l'état d'urgence. Il comporte un seul article qui sera examiné par le Sénat le 6 février. Une nouvelle réforme de l'état d'urgence est cependant prévue dans le cadre de l'application de la réforme constitutionnelle en cours qui vise précisément à inscrire l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution. Un avant-projet de loi d'application de cette réforme constitutionnelle confère de nouveaux pouvoirs au préfet. Ce dernier pourrait modifier "le lieu et la plage horaire" d'une assignation à résidence. Le texte vise aussi à faciliter les perquisitions, notamment de matériel information et crée un dispositif de retenue administrative de quatre heures lors des perquisitions.
