État-civil : trois fois plus de changements de nom de famille depuis la loi de 2022
L'Insee a publié ce 25 avril des chiffres sur les effets de la loi Vignal, autrement dit la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation. Cette réforme est venue sensiblement simplifier les démarches engagées par les personnes souhaitant changer de nom, dans certains cas précis : adjonction ou substitution du nom de l'un des parents, interversion de nom double… Ces personnes n'ont plus à adresser leur demande au ministère de la Justice (qui, jusque-là, prenait un décret à l'issue d'une procédure longue et compliquée) ; il leur suffit de se rendre ou d'écrire à la mairie de leur domicile ou de leur lieu de naissance, sans avoir à démontrer l'intérêt légitime de leur démarche.
A-t-elle généré un afflux de demandes ? La réponse est plutôt oui puisque l'Insee a comptabilisé 144.100 personnes ayant changé de nom entre août 2022 et décembre 2023, "soit trois fois plus que pendant la période de même durée qui précède" (44.000 entre mars 2021 et juillet 2022). Avec un pic durant la période suivant l'entrée en vigueur de la loi (plus de 13.000 changements par mois) puis un "rythme de croisière" à 6.500 changements par mois fin 2023. Parmi les demandeurs, les jeunes sont les plus nombreux (un sur deux a moins de 30 ans) et les femmes sont plus nombreuses que les hommes.
