Médicosocial - Etablissements et services médicosociaux : 150 millions d'euros de prêts pour financer les projets d'investissement
Dans un contexte budgétaire qui s'annonce pour le moins tendu, c'est une bonne nouvelle pour les établissements et services médicosociaux. Le Groupe BPCE - Banque Populaire et Caisse d'Epargne - annonce, le 9 avril, une enveloppe de financement de 150 millions d'euros destinée à soutenir le programme "Santé et perte d'autonomie". En l'occurrence, la Caisse d'Epargne sert de vecteur et non de prêteur en dernier ressort.
La CEB, une institution méconnue
L'originalité de cette enveloppe est en effet de provenir intégralement d'une institution européenne encore largement méconnue, malgré son ancienneté : la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB). Créée en 1956 pour aider les réfugiés, elle "s'est depuis lors adaptée à l'évolution des priorités sociales, pour mieux contribuer au renforcement de la cohésion sociale en Europe". La CEB participe ainsi à la réalisation de projets d'investissement à caractère social, en particulier en matière de renforcement de l'intégration sociale. Son encours de prêts est de l'ordre de 12,1 milliards d'euros.
En l'occurrence, cette enveloppe de 150 millions d'euros, diffusée via la Caisse d'Epargne, permettra aux associations et aux établissements publics sociaux et médicosociaux de financer leurs investissements futurs, en priorité dans les territoires désignés par le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac). Le communiqué commun de la CEB et de la Caisse d'Epargne du 9 avril 2014 précise que "les projets concernés par ce financement sont, entre autres : la rénovation, l'extension ou l'amélioration des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des structures d'hébergement médicosociales pour adultes et enfants en situation de handicap, des structures spécialisées d'hébergement ou d'accueil de jour et, enfin, des services d'aide à domicile pour les personnes dépendantes en raison de leur âge ou de leur handicap". En pratique, cette enveloppe de financement sera destinée à soutenir l'émergence de projets compris entre 500.000 euros et 50 millions d'euros, "à des conditions financières avantageuses".
Un coup de pouce appréciable
L'un des axes d'intervention de la CEB étant "la gestion de l'environnement", le communiqué indique par ailleurs que 10% de l'enveloppe octroyée à la Caisse d'Epargne devront être consacrés exclusivement à des mesures de rénovation visant à améliorer l'efficacité énergétique dans les établissements (remplacement de portes et fenêtres, isolation, chauffage, etc.).
Pour Cédric Mignon, le directeur du développement de la Caisse d'Epargne, "il s'agit d'une nouvelle illustration de l'engagement de la Caisse d'Epargne, acteur majeur du financement du secteur médicosocial, dans le domaine de la prise en charge de la dépendance et de la perte d'autonomie".
Pour les établissements et services sociaux et médicosociaux, il s'agit d'un coup de pouce appréciable à l'investissement, dans la mesure où le montant équivaut - peu ou prou - à celui de plan d'aide annuel à l'investissement (PAI) de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ce dernier intervenant il est vrai sous forme de subventions et non de prêts.
