Scolarisation des enfants handicapés - Et si les MDPH anticipaient déjà la prochaine rentrée scolaire ?
Avec quelques mois d'avance, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un "Vade-mecum de la rentrée scolaire". Celui-ci s'inscrit dans le cadre du plan de transformation pour l'école inclusive, annoncé le 4 décembre dernier par Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education, et Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées. Dans un communiqué commun, les deux ministres - ainsi que Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture, en charge de l'enseignement agricole - saluent la parution de ce document.
Un pilotage "efficace et partagé"
Le vade-mecum ne s'adresse pas aux parents mais aux MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) et aux autorités académiques. Il s'appuie sur une enquête réalisée par la CNSA, durant l'été 2017, auprès de l'ensemble des MDPH et montrant que de nombreuses décisions sont trop tardivement connues des services de l'Education nationale pour permettre une mise en œuvre effective le jour de la rentrée, notamment lorsqu'un recrutement est nécessaire. Cette enquête a également mis en évidence un grand nombre de pratiques mises en place en lien avec les autorités académiques, afin de préparer la rentrée scolaire dans les meilleures conditions.
En une vingtaine de pages, le vade-mecum aborde donc trois sujets principaux. Le premier concerne la mise en place d'un "pilotage efficace et partagé au niveau départemental", avec en particulier l'organisation d'une cellule de pilotage départementale réunissant, deux ou trois fois par an, le responsable des services académiques (Dasen), un représentant du conseil départemental, le directeur de la MDPH et leurs collaborateurs concernés, avec plusieurs objets : l'analyse des indicateurs départementaux et l'engagement des régulations nécessaires, la définition de protocoles communs pour ajuster les processus impliquant les deux institutions et, enfin, le suivi des dispositions conventionnelles. Cette instance devrait se doubler de l'élaboration d'un calendrier partagé.
Adaptation et communication
Le second sujet concerne l'existence d'une activité "saisonnière", qui peut nécessiter une adaptation des moyens mobilisés. Il s'agit notamment d'intensifier les réunions aux troisième et quatrième trimestres, de prioriser des dossiers nécessitant une décision en vue de la rentrée ou encore d'organiser, si nécessaire, des renforts ponctuels de moyens.
Enfin, le troisième sujet abordé par le vade-mecum vise "la communication nécessaire en direction de l'ensemble des acteurs" : familles, établissements scolaires, enseignants référents, autorités académiques... Communication et partage d'information se répartissent sur toute l'année scolaire, mais peuvent aussi se concentrer sur quelques moments clés (comme la rentrée) et s'intensifier en fin d'année scolaire.
Les annexes du vade-mecum fournissent un exemple de circulaire sur l'année scolaire, commune à la MDPH, à l'ARS et à l'Inspection académique, un exemple de calendrier partagé et un exemple (assez simpliste) de communication aux usagers.
