Réforme de la politique de la ville - Et si François Lamy était en train de réinventer la DIV ?
Le 2 mai, jour où François Lamy a présenté en Conseil des ministres "la nouvelle étape de la politique de la ville" et annoncé un projet de loi à l'été prochain, le ministre délégué à la Ville a également adressé aux acteurs de la politique de la ville un courrier dans lequel il leur expose les prochaines étapes de la réforme et entre dans le détail du rapprochement prévu entre le SG-CIV (secrétariat général du comité interministériel des villes) et l'Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances).
Ce rapprochement permettrait de mettre le ministère de la Ville "en ordre de marche et ouvert sur ses partenaires", explique le ministre aux destinataires du courrier, dont certains se souviendront que telle était déjà l'ambition de la délégation interministérielle à la ville (DIV) lors de sa création, à la fin des années 80.
Jean-Marc Ayrault a mandaté une mission inter-inspections chargée de faire des propositions sur les modalités du rapprochement. "Loin d'être un montage administratif, ce rapprochement est la condition requise à la menée à bien de toutes les décisions du comité interministériel des villes (NDLR : du 19 février 2013)", affirme encore François Lamy.
Plus concrètement, le rapprochement des deux entités devrait, selon lui, permettre de renforcer le ministère sur au moins trois points. D'abord, sur sa "capacité d'agir en interministériel" avec des troupes qui dépasseraient les 150 agents (58 du SG-CIV et 115 de l'Acsé). Vis-à-vis des autres ministères, il sera alors plus facile de "négocier dans le même temps l'implication des crédits de droit commun et l'intervention des crédits spécifiques du ministère de la Ville".
Ensuite sur l'animation des réseaux de la politique de la ville, réseau de l'Etat déconcentré (préfets délégués à l'égalité des chances, sous-préfets à la ville, directions territoriales chargées de la cohésion sociale, délégués du préfet) et réseau des acteurs associatifs. Dans le cadre de cette fonction d'animation, la nouvelle structure mettrait en place une banque d'expériences et de bonnes pratiques ; elle assurerait également leur essaimage.
Enfin, la gouvernance serait revisitée avec l'instauration d'un comité d'orientation qui "prendra la suite" du conseil d'administration de l'Acsé "pour assurer l'association des partenaires" à la gestion des crédits de la politique de la ville et leur complémentarité avec les crédits de droit commun. Les partenaires étant : les ministères concernés, les représentants de collectivités locales, des acteurs associatifs et des personnalités qualifiées. François Lamy assure par ailleurs dans son courrier que "le rapprochement conservera la qualité de gestion des crédits du ministère de la Ville" et que "la création de cette nouvelle entité se fera en veillant tout particulièrement à la continuité du service apporté au réseau territorial et aux porteurs de projet, notamment pour la mise à disposition rapide des dotations et subventions".
