Economie sociale et solidaire - ESS en Ile-de-France : la région baisse son budget de 36%
Quel avenir pour les politiques de soutien au développement de l'économie sociale et solidaire en Ile-de-France ? Les entreprises de l'ESS sont inquiètes. Alors que le budget 2016 voté il y a dix jours par le conseil régional d'Ile-de-France prévoit une baisse globale de 36% du périmètre de l'ESS – avec un budget voté à 6,7 millions d'euros, soit une diminution de 600.000 euros sur l'investissement et de 3,136 millions d'euros sur le fonctionnement -, une pétition appelant à "plus d'économie sociale et solidaire en Ile-de-France" a été signée à ce jour par quelque 750 acteurs. Ces derniers demandent en particulier aux élus franciliens de reconnaître l'utilité de l'Atelier, le centre de ressources ESS qui constitue jusqu'à présent le bras armé de la région sur ce champ. En 2016, l'Atelier devra fonctionner avec une dotation régionale en baisse de 40% (*). Avant, peut-être, de voir ses missions intégrées en 2017 – sous un format réduit - dans l'agence de développement économique Paris Région Entreprises.
"L'ESS sans accompagnement public ne se développera jamais"
C'est ce qu'a retenu Eric Forti, président de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (Cress) Ile-de-France, de ses échanges avec l'exécutif régional. Interrogé par Localtis, il considère que "l'ESS sans accompagnement public ne se développera jamais". La Cress, qui représente les entreprises de l'ESS, n'a à ce stade pas la garantie d'obtenir une subvention régionale. Par convention, les autres missions qui lui sont dévolues par la loi de 2014 – notamment l'appui à la création, au développement et au maintien des entreprises – sont aujourd'hui assurées dans la région francilienne par l'Atelier.
Selon Eric Forti, le risque est de voir la région ignorer la spécificité de l'ESS, son ambition de participer au développement économique tout en étant porteur d'utilité sociale. "Pour eux, il n'y a pas d'ESS, déplore-t-il, il y a d'un côté des entreprises marchandes et de l'autre les associations et tout ce qui concourt à la cohésion sociale." Il ajoute que la création d'emplois dans l'ESS n'est pas reconnue dans la stratégie régionale, qui fait pourtant du développement économique une priorité. Atteignant 110,1 millions d'euros dans le budget primitif 2016, le développement économique est globalement en hausse de 12%.
Inquiétudes du secteur de l'insertion par l'activité économique
Autre signe de cette évolution : la région mettrait progressivement fin au dispositif des emplois-tremplins bénéficiant en premier lieu aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE). Dans une lettre ouverte à la présidente du conseil régional datée du 13 avril, le Groupement régional des acteurs franciliens de l’insertion par l’économique (Grafie) dénonce la "suppression de l’enveloppe de 4,16 millions d’euros de soutien aux 400 entreprises franciliennes de l’IAE pour 2016". Selon la Cress, la région honorerait les financements prévus par les conventions pluriannuelles déjà signées, mais ne créerait pas de nouveaux postes de ce type.
Or, la fragilisation du secteur de l'IAE peut aussi mettre les collectivités franciliennes en difficulté, estime Eric Forti qui rappelle leurs obligations en matière de clauses sociales et le volume conséquent de travaux prévu pour les prochaines années dans le cadre du Grand Paris.
Si l'organisation de la conférence régionale de l'ESS n'est pas encore à l'ordre du jour de la région francilienne, le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation devrait bien être signé en 2016. Selon la loi Notr, la région devra à cette occasion préciser ses "orientations" en matière d'ESS.
Caroline Megglé
(*) Cette diminution des ressources de l'Atelier s'inscrit dans un mouvement plus général de rationalisation des subventions de la région à ses organismes associés (baisse de 98 millions d'euros, soit 11%, en 2016).
