Très haut débit - A Epernay, Julien Denormandie mise sur la conciliation avec des collectivités inquiètes
Face aux revendications des opérateurs pour prendre plus de place dans les zones des réseaux d'initiative publique, certains élus locaux annoncent leur intention de déposer un projet de loi pour empêcher les déploiements de réseaux parallèles en zone RIP. Julien Denormandie, qui avait fait le déplacement ce jeudi 14 septembre aux Universités d'été du très haut débit à Epernay, a rendu un hommage appuyé au travail des collectivités. L'exécutif devrait prendre rapidement de nouvelles mesures pour accélérer le déploiement du THD.
De la bouche du président de Régions de France, Philippe Richert, l'avertissement est formel : "Si les zones les plus rentables en matière de déploiement du très haut débit sont retirées de la zone d'initiative publique, c'est un coup d'arrêt au THD dans les territoires très ruraux. Si nous avons investi, c'est à cause de la carence d'initiative privée. Cela n'aurait pas de sens que nos réseaux se retrouvent, finalement, concurrencés par des infrastructures privées." Philippe Richert sait de quoi il parle : président de la région Grand Est, il a entériné cet été le plus grand projet de RIP jamais monté en France, au nez et à la barbe de SFR. Le dialogue entre l'élu et l'opérateur n'a jamais été rompu, mais Philippe Richert n'apprécie pas pour autant l'intention de la filiale d'Altice d'investir en concurrence de son propre réseau. En se positionnant ainsi, le président de Régions de France se démarque également des questionnements de l'Agence du numérique, que Localtis relayait il y a quelques jours : certaines prises des RIP ne pourraient-elles pas tomber dans l'escarcelle du privé ?
Certains élus poussent pour une loi sanctuarisant les RIP
Face à ces flottements, René-Paul Savary, président du conseil départemental de la Marne, évoque une proposition de loi en cours d'élaboration en concertation avec Patrick Chaize, président de l'Avicca. Objectif : sanctuariser la zone RIP, pour y empêcher l'installation de réseaux de fibre optique concurrents. Comment en effet expliquer que, si les collectivités ne peuvent investir en zone d'initiative privée, en réciproque les opérateurs puissent aller empiéter sur la zone RIP ? Si le raisonnement peut sembler logique, il s'agirait sans doute d'une gageure juridique - la liberté d'entreprendre n'a-t-elle pas valeur constitutionnelle ?
Julien Denormandie apaise le jeu
La solution devrait donc plutôt venir de la conciliation. C'est la position qu'est venu porter Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires et représentant de l'exécutif durant ces Universités d'été du THD. Aussi bien aux industriels de la Firip qu'aux collectivités, le ministre est venu assurer de la confiance du gouvernement en l'efficacité des RIP. Il a appelé les opérateurs à plus de célérité dans les zones d'initiative privée - mais a noté, non sans arguments statistiques, que les RIP avaient eux aussi besoin d'un coup d'accélérateur. La solution devrait, en partie, venir de simplifications administratives. Julien Denormandie a annoncé que la nouvelle loi Logement comporterait des mesures à même de faciliter l'installation des réseaux de fibre optique. Et a appelé les acteurs de la filière à lui faire parvenir des propositions en ce sens.
Du "bon haut débit" pour 2020 : plus qu'une promesse de Macron, un objectif européen
Emmanuel Macron avait semblé modifier les ambitions du plan France THD en ajoutant un objectif intermédiaire : le "bon haut débit" pour tous les Français en 2020. Une note d'information, publiée par la cour des comptes européenne le 14 septembre, rappelle qu'il s'agit avant tout d'une date butoir évoquée depuis de nombreuses années par l'Union européenne. En effet, la stratégie numérique de l'UE, datant de 2010, prévoyait déjà la connexion en "haut débit rapide" de tous les Européens d'ici 2020.
