Energies renouvelables - Eolien : une étude éclaire le montage des ZDE
L’association Amorce vient de publier une étude menée en partenariat avec l’Ademe sur les rôles des collectivités dans le montage d’une zone de développement de l’éolien (ZDE). Un rôle qui prend de l’ampleur depuis que la loi Pope (Programme d'orientation de la politique énergétique française) incite les collectivités à prendre part au développement de l’éolien sur leur territoire. Arrêtées par le préfet, ces ZDE sont en effet créées "sur proposition des communes concernées" et "sous réserve de l’accord des communes figurant dans le périmètre proposé". La place donnée aux collectivités est ainsi devenue "officielle et incontournable" et leur rôle est "de plus en plus actif dans le développement des projets sur le terrain", souligne l’étude dans son introduction.
Réalisée l'été dernier auprès d’une vingtaine de collectivités investies dans l’élaboration d’un dossier de ZDE, elle rappelle qu’un tel projet est soit initié par une collectivité faisant appel à un bureau d’études, soit une fois qu’un opérateur a démarché celle-ci. Face aux opérateurs, le fait de recourir à un bureau d’études indépendant permet aux communes "de garder leur autonomie". Néanmoins, ce type de démarche reste "exemplaire et non généralisé". C’est généralement au niveau de la communauté de communes que le projet est porté, car celle-ci a "plus de moyens humains pour le piloter que les communes". Le hic, c’est que "le périmètre de l’intercommunalité semble parfois trop restreint par rapport au territoire d’influence paysagère des éoliennes". D’où l’intérêt de s’associer entre intercommunalités.
Dans le choix que certaines font de passer par un bureau d’études, mieux vaut être clair et précis dès l’étape de rédaction du cahier des charges. Et face à l’opérateur, les pratiques divergent : certaines le font intervenir dès le montage du dossier, d’autres une fois le projet validé par le préfet. Quant au choix du site, il peut se faire via un dispositif de sélection abordé dans l’étude. Quoi qu’il en soit, ce choix s’impose généralement après consultation du comité de pilotage ayant suivi l’étude. Ce comité peut être très large, comme ce fut le cas dans la communauté de communes des crêtes préardennaises (Ardennes), où les réunions ont débouché sur un schéma éolien lui-même suivi par un comité dédié. "Non opposable pour les collectivités, ce schéma régional fournit essentiellement des indications techniques et administratives à l’intention des développeurs", constate l’étude. Un autre levier consiste à s’appuyer sur la charte d’un parc naturel régional, lorsqu’une communauté de communes souhaitant développer l’éolien est située dans son périmètre.
Se pose aussi la question de la taille de la ZDE. Deux cas de figure : soit la zone étudiée se situe à la limite entre deux départements et "s’arrête donc à l’un, faute de concertation", soit elle "se situe sur le territoire de plusieurs collectivités et d’un syndicat intercommunal". Autre spécificité : "les projets éoliens étant très souvent en secteur rural peu habité, la commune d’implantation n’a souvent ni plan d’occupation des sols ni plan local d’urbanisme mais est sous le régime du règlement national d’urbanisme", si bien qu’"aucune modification n’est dans ce cas à mener, les éoliennes étant considérées comme des équipements d’intérêt collectif". Perçu comme étant trop long par les collectivités, le délai d’instruction reste un point noir, d’autant que des études complémentaires sont souvent réclamées.
En termes d’information et de concertation, la diversité de pratiques est au rendez-vous. Dans tous les cas, "la concertation entre élus est une étape délicate, surtout quand le territoire d’étude de la ZDE comprend plusieurs communes et intercommunalités". Dans ce sens, l’étude recommande de mettre en place "un groupe de réflexion constitué d’élus et techniciens pour permettre de préparer le dossier et en présenter les enjeux". C'est ce qu'ont fait, dans la Haute-Vienne, les communautés de communes de la Vallée de la Gorre et du Val-de-Vienne.
Parmi les pistes émergeant de l’étude, retenons le fait que la réalisation d’un schéma territorial éolien à un niveau intercommunal plus large reste en soi une initiative "exemplaire". Impliquer dans son montage les associations écologistes est bienvenu. Tout comme le fait d’annexer au dossier de ZDE une charte éolienne "attirant l’attention sur des spécificités locales à prendre en compte". Avec le développeur, une convention doit être établie "pour éviter les zones d'"ombre". L’étude recommande par ailleurs de proposer des formations aux élus afin qu’ils puissent mieux "s’approprier le sujet".
Morgan Boëdec / Victoires éditions
