Environnement et énergie : les intercommunalités font entendre leur voix
À l’heure où les questions environnementales et énergétiques occupent le devant de la scène, Intercommunalités de France affiche ses ambitions en la matière. L'association fera valoir ses revendications lors de son prochain congrès qui se tiendra début octobre. Ses élus ont levé un coin du voile de leur feuille de route au cours d’une conférence de presse ce 15 septembre.
© T. Beurey/ Virginie Carolo-Lutrot, Sébastien Martin et Sébastien Miossec
À quelques jours de la présentation du projet de loi sur les énergies renouvelables et de son congrès annuel, Intercommunalités de France fait montre d’ambitions dans le domaine environnemental. Lors d’une conférence de presse, ce 15 septembre, au siège parisien de l’association, ses responsables ont vanté les atouts des structures intercommunales sur le dossier de la transition écologique. En matière de "mobilités douces" et d'"habitat", deux domaines d’action dans lesquels les compétences des établissements publics de coopération intercommunale ont été renforcées au cours des dernières années, "il nous manque encore beaucoup de pouvoirs pour agir rapidement et sereinement", a estimé Virginie Carolo-Lutrot, première vice-présidente de l’association. Les élus intercommunaux demandent notamment la décentralisation du dispositif MaPrimeRénov’, l’aide de l’État à la rénovation énergétique des logements. Par délégation, les intercommunalités qui le souhaitent pourraient ainsi attribuer la prime.
Dans le domaine de l’énergie, les intercommunalités revendiquent la possibilité de devenir des opérateurs en charge à la fois de la production et de la revente d’électricité. "On demande à prendre la main", afin de "promouvoir une politique d’énergies renouvelables massive", a indiqué Virginie Carolo-Lutrot.
"Le ZAN ne peut être un tableau Excel"
En matière d’eau et d’assainissement, "on sera extrêmement attentifs, pour ne pas dire vraiment fâchés" si le Sénat était tenté une nouvelle fois de revenir sur le transfert de la compétence aux intercommunalités", a prévenu l’élue. Avec l’épisode de sécheresse, "cet été a prouvé que l'enjeu de l'eau est vraiment à traiter de manière large, à un niveau de bassin versant, à un niveau intercommunal", a-t-elle plaidé.
Les présidents d’intercommunalité sont également revenus sur le sujet de la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN), dont la déclinaison à l’échelon local fait l’objet actuellement de discussions au sein des conférences des Scot (schémas de cohérence territoriale). "Le ZAN ne peut être un tableau Excel", mais il doit être tenu compte des "particularités locales", a insisté Virginie Carolo-Lutrot. En pointant par exemple la nécessité que des projets locaux d’envergure nationale s’inscrivent dans le cadre d’un "quota national" concernant les marges d’utilisation du foncier. L’élue a aussi dénoncé "une sorte de schizophrénie" consistant à "inciter à relocaliser" les entreprises et, en même temps, à "interdire complètement d’étendre les surfaces de développement économique".
De son côté, Sébastien Martin, président de l’association, a regretté que "l’enjeu de réindustrialisation" soit "mis au second rang". Alors que le gouvernement s’est donné pour priorité de parvenir au "plein emploi", il faudrait plus parler de "bon emploi", a estimé le patron du Grand Chalon, qui a promis de "reprendre son bâton de pèlerin" sur ce sujet.
Compensation de la suppression de la CVAE
À l’approche de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 – celle-ci aura lieu le 26 septembre – les présidents d’intercommunalité ont évidemment évoqué aussi le dossier de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), sur laquelle ils se sont dit "très réservés". L’enjeu est d’importance, puisque la taxe représente "un quart des ressources des intercommunalités". Il s’agit de plus d’une recette "territorialisée". Une intercommunalité qui réussit par ses politiques à accueillir de nouvelles entreprises se voit donc récompensée par la perception de nouvelles recettes de CVAE. Les intercommunalités plaident par conséquent pour que la progression annuelle de la fraction de TVA – laquelle doit leur être dévolue en compensation de la taxe disparue – soit elle aussi en partie territorialisée. Dans le détail, elles proposent qu’une part de cette "dynamique" soit répartie dans une logique de péréquation et qu’une autre part le soit selon des critères qui reflètent l’évolution de l’activité économique, comme l’a expliqué Sébastien Miossec, président délégué. Le gouvernement serait prêt à retenir ce schéma et à l’inscrire dans le PLF pour 2023. Trois de ses représentants (Gabriel Attal, Christophe Béchu et Caroline Cayeux) l’auraient affirmé ce 14 septembre aux responsables d'Intercommunalités de France. Ceux-ci étaient reçus lors d’une réunion de concertation, à l’instar de leurs collègues de l’Association des maires de France (AMF).
Un dialogue avec l’exécutif qui se poursuivra bien évidemment à l’occasion du congrès annuel d'Intercommunalités de France, qui se tiendra du 5 au 7 octobre à Bordeaux, en présence de 1.800 élus et cadres territoriaux. À noter : la Première ministre, Élisabeth Borne clôturera ces travaux qui porteront notamment sur "les relations entre l’État et les collectivités".
