Transitions écologique et énergétique : Intercommunalités de France passe en revue les besoins de financement des collectivités

Dans une étude inédite publiée ce 13 septembre, Intercommunalités de France s'est livrée à l'exercice extrêmement complexe de tenter de chiffrer le coût de la transition écologique et énergétique pour les collectivités. Le premier chapitre du document prévient d'emblée que "tout exercice de chiffrage se heurte (…) à des limites méthodologiques". Et pour cause : "que ce soit à l'échelle nationale ou locale, l'exercice de chiffrage est partiel et les résultats varient fortement selon les hypothèses, la répartition des responsabilités et le périmètre." En outre, "les politiques de transition s'appuient sur une mobilisation de différents acteurs, Etat, collectivités, entreprises et le montant de la part 'collectivités', à plus forte raison 'intercommunalités', ne peut généralement pas être établi." Et pour certaines politiques, "des inconnues sur l'état du patrimoine ne permettent pas de chiffrer finement les besoins." C'est notamment le cas des ouvrages pouvant être intégrés dans les systèmes d'endiguement pour prévenir les inondations, des ouvrages contribuant à la gestion des eaux pluviales urbaines ou des bâtiments pouvant nécessiter une rénovation.

Six politiques passées au crible

L'étude part du constat que les moyens mobilisés actuellement sont insuffisants pour atteindre les objectifs de transition écologique et énergétique et que les dispositifs sont en partie inadaptés. Elle s'appuie sur des analyses d'experts et des témoignages d'intercommunalités pour proposer un état des lieux et des recommandations à destination de ces dernières. "Le chiffrage des besoins, établi à partir d'études reconnues, est mis en parallèle avec le retour d'expérience des collectivités afin de souligner les enjeux opérationnels rencontrés dans le financement des projets de transition", expliquent ses auteurs. Tout en intégrant l'enjeu transversal que constitue le financement de la stratégie et de l'animation des démarches de transitions écologique et énergétique, ils ont choisi de concentrer leur analyse sur quelques politiques prioritaires en s'appuyant sur deux critères : la disponibilité des données sur les besoins et les moyens disponibles et l'attribution aux intercommunalités d'une compétence ou de leviers d'action particuliers.
Six politiques sont ainsi passées au crible : l'eau potable, l'assainissement collectif et la gestion des eaux pluviales urbaines ; la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) ; la rénovation énergétique des bâtiments publics ; l'accompagnement de la rénovation énergétique des logements ; la production d'énergies renouvelables (EnR) ; les mobilités. Pour chacune d'entre elles, l'étude rappelle les enjeux et propose quelques chiffres nationaux permettant de recontextualiser les besoins financiers. Elle présente aussi les dispositifs de financement actuels de la politique, une analyse au niveau local des besoins, des financements mobilisés et de leur adéquation ainsi que des recommandations de méthode à destination des intercommunalités.

Eau, électricité renouvelable, mobilités... : des besoins d'investissements massifs

Dans le domaine de l'eau potable, il manquerait ainsi selon l'étude entre 780 millions et 3 milliards d'euros pour financer les investissements nécessaires. Quatre ans après l'attribution de la compétence Gemapi au bloc local, les dépenses sont bien souvent plus importantes que prévu et les intercommunalités soulignent la difficulté d'établir un programme pluriannuel d'investissement fiable sur lequel déterminer le montant de la taxe Gemapi. En matière de rénovation énergétique des bâtiments publics, le manque de capacité à gérer les projets et à les massifier est mis en avant. "Sans recours à des financements externes, les collectivités sont rapidement limitées dans la mise en œuvre de projets de rénovation énergétique sur leur patrimoine", constate l'étude qui note aussi que les financements actuels, en particulier les certificats d'économies d'énergie (CEE) "restent en partie inadaptés" du fait du manque de prévisibilité des montants obtenus par la valorisation des crédits et de la complexité du dispositif.

En matière d'électricité renouvelable, il manquerait entre 5,9 et 7,3 milliards d'euros chaque année pour financer les équipements nécessaires. L'étude estime de surcroît que les dispositifs de soutien sont "en partie inadaptés" aux projets locaux. "Les appels d'offres incitent à tirer les prix vers le bas et offrent peu de visibilité", estime-t-elle, et "les collectivités peuvent rarement réaliser des économies d'échelle sur leurs projets et supportent des surcoûts liés aux exigences plus importantes en termes de participation citoyenne et d'ancrage local". Quant aux mobilités, "la mise en place d'une offre bas carbone va nécessiter des investissements privés et publics massifs", prévient-elle. "Les autorités organisatrices de la mobilité sont confrontées à un effet de ciseau redoutable : une fréquentation des transports publics en baisse depuis la crise sanitaire qui entraîne une érosion des recettes issues de la tarification alors même que la décarbonation des systèmes de transport implique des ressources financières supplémentaires", précise l'étude.

Fonds vert et CRTE

Dans ce contexte, les élus d'Intercommunalités de France disent se féliciter de l'annonce par la Première ministre de la création d'un "Fonds vert" pour les collectivités doté d'1,5 milliard d'euros (lire notre article du 29 août 2022). L'enjeu est selon eux de "substituer à la multiplicité de dotations dédiées et d'appels à projets, trop rigides, la possibilité de déployer une enveloppe financière globale, projet par projet, bassin de vie par bassin de vie", soulignent-ils dans un communiqué. L'association souhaite ainsi que les préfets disposent de "mandats de négociation" pour déployer ce fonds à l'échelle des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Mais elle affirme aussi rester "attentive à ce qu'il ne s'agisse pas du recyclage de fonds existants" et, compte tenu des besoins mis en exergue dans l'étude, s'interroge sur la question de la "pérennité de cette enveloppe dans les années à venir".