Énergie solaire : un décret allège la procédure d’évaluation pour les petits projets

C’est l'une des mesures annoncées dans le plan d’actions pour accélérer le développement du photovoltaïque en novembre dernier qui vient de trouver sa concrétisation. Un décret, paru ce 2 juillet, rehausse les seuils au-delà desquels une évaluation environnementale doit être menée. Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, a immédiatement salué cette "mesure d’accélération pour les petits projets" attendue par la filière. Le texte introduit une exclusion explicite d’évaluation pour les installations photovoltaïques sur toitures ou sur ombrières de parking, "en raison de leur faible impact environnemental supplémentaire par rapport aux constructions sur lesquelles elles s’installent", souligne le ministère de la Transition écologique. Le retour d’expérience sur les évaluations environnementales des projets d’installations photovoltaïques montre en effet "que les projets présentant les plus forts enjeux environnementaux sont ceux mis en œuvre dans les espaces naturels, agricoles et forestiers". Ainsi, "puisque l’évaluation environnementale se décline dans une démarche de projet, il peut être proposé de basculer les installations sur les constructions existantes dans d’autres rubriques de la nomenclature (rubriques liées aux aménagements urbains et aux parkings)", explique-t-il. 

Le plafond de cette évaluation pour les projets au sol de faible puissance est également relevé "pour tenir compte de l’évolution technologique des panneaux photovoltaïques", avec l’instauration de deux seuils : examen au cas par cas pour les projets entre 300 kWc et 1 MWc et évaluation environnementale systématique au-delà. "La réduction de l’emprise au sol des installations pour obtenir un niveau équivalent de puissance électrique permet d’envisager le rehaussement des seuils au-delà desquels une évaluation environnementale doit être menée", justifiait le ministère lors de la mise en consultation du texte. Jusqu’ici, de nombreux projets visant à valoriser des friches, terrains pollués ou zones artificialisées étaient soumis dès 250 kWc à une procédure d’évaluation environnementale "lourde, disproportionnée par rapport à la taille et à l’impact de tels projets", relève Enerplan. 

À noter, le décret opère au passage une autre modification : l'autorité environnementale compétente pour les plans de prévention des risques technologiques devient la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe).