Finances locales - En 2016, les collectivités ont emprunté à des taux historiquement bas
Comme le reste des acteurs économiques, les collectivités locales ont profité l'an dernier de conditions d'emprunt exceptionnelles, avec un taux moyen de 1,18%. C'est ce que révèle l'édition 2017 de l'observatoire de la dette des collectivités locales publié par Finance active.
En 2016, les collectivités locales ont emprunté à un taux moyen "historiquement bas" de 1,18%, indique la société Finance active dans l'édition 2017 de l'observatoire de la dette des collectivités locales qu'elle a rendue publique ce 31 mars.
Toutes les collectivités ne sont pas logées à la même enseigne s'agissant du coût du crédit. Avec un montant moyen emprunté de 198,5 millions d'euros, les régions ont obtenu un taux moyen de crédit de 0,77%, très inférieur à la moyenne du taux des autres collectivités (1,02% par exemple pour les départements, qui ont emprunté, individuellement, 40 millions d'euros en moyenne l'an dernier). De leur côté, les communes et EPCI de moins de 10.000 habitants ont emprunté à un taux moyen de 1,17% pour des prêts d'une durée moyenne de 15,2 ans. Les syndicats ont souscrit les prêts les plus coûteux (taux moyen de 1,51%), ce qui s'explique par la durée des prêts concernés (20,6 ans en moyenne).
En 2014 et 2015, les collectivités locales avaient obtenu des conditions de prêts qualifiées à l'époque de "compétitives", respectivement de l'ordre de 2,40 % et 1,75% en moyenne. Mais, 2016 a été une année record. "Près de 45% des emprunts [souscrits par les collectivités et leurs établissements publics] ont été réalisés avec des taux d’intérêt inférieurs ou égaux à 1%, quelques collectivités bénéficiant même de taux d’emprunt négatifs", constate Finance active.
Les banques publiques demeurent des acteurs majeurs
D'après l'étude, construite sur un ensemble de plus de 1.300 collectivités locales, représentant un encours de dette total de plus de 100 milliards d’euros, le secteur public local a emprunté en moyenne sur 17,3 années pour couvrir ses besoins de financement. 73% des emprunts ont été souscrits sur des durées comprises entre 15 et 25 ans.
En 2016, les banques ont financé un peu plus de 57% des nouveaux besoins d’emprunt à long terme des collectivités. Les taux offerts par les établissements "se sont avérés extrêmement compétitifs (1,20% en moyenne)". Mais, près de 10% des contrats bancaires présentent des taux d’intérêt supérieurs à 2,5%.
Avec 42% des crédits bancaires accordés aux collectivités locales l'an dernier, la Banque postale a confirmé sa place de leader du marché, acquise en 2015. Elle devance le groupe BPCE (21,3%), le Crédit agricole (16%) et la Société générale (7,3%). Au total, une quinzaine de banques ont prêté au secteur.
Les financements "alternatifs" ont permis de répondre aux besoins restants (près de 43%). Dans ce cadre, les émissions obligataires, lancées essentiellement par les grandes collectivités, ont couvert 11,5% des besoins de financements de long terme des collectivités, à des conditions très avantageuses (1,09%). La Banque européenne d'investissement (10,7%) et la Caisse des Dépôts (13,9%) ont été les principaux prêteurs publics. Quant à l'Agence France locale, récemment constituée à l'initiative des collectivités territoriales, elle a financé 4% des besoins en 2016. Au total, les banques publiques "restent les partenaires qui financent les investissements les plus longs (22 années en moyenne et jusqu’à 50 ans pour la Caisse des Dépôts)", souligne l'étude.
La dette toxique en voie d'extinction
La part des financements alternatifs varie selon la nature des collectivités territoriales. Relativement minime pour les communes et intercommunalités de moins de 100.000 habitants (de 10 à 15%), elle a atteint 77,4% pour les régions.
Entamé en décembre 2011, la baisse du taux moyen de la dette des collectivités s’est poursuivie en 2016. A la fin de l’année, "le coût moyen de la dette a ainsi enfoncé un nouveau plus bas historique, à 2,52%", constate Finance active. Les collectivités ont bénéficié "à la fois de taux d’intérêt de marché qui ont enregistré leurs plus bas historiques (…), mais aussi de marges bancaires en constante baisse", explique la société. Les communes et les EPCI de plus de 100.000 habitants et leurs homologues de moins de 10.000 habitants sont les structures qui ont le plus bénéficié de ces conditions favorables.
La dette publique locale est devenue très sûre. La mise en place en 2015 du fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques a permis d'accélérer la "désensibilisation" de ces prêts à haut risque. Ceux-ci ne représentent plus que 2,3% de la dette totale du secteur public local.
