Fonction publique territoriale - En 2012, le pouvoir d'achat a baissé pour une majorité d'agents

Après avoir reculé en moyenne de 0,2% en 2010 et de 0,8% en 2011, le pouvoir d'achat des quelque 1,86 million d'agents de la fonction publique territoriale (FPT) s'est à nouveau dégradé en 2012, cette fois de 0,5 %. L'Insee l'avait annoncé dès le mois d'avril (notre article du 16 avril 2014). Mais les agents ont été touchés à des degrés divers, précise aujourd'hui une étude que l'Institut vient de publier.
Parmi les agents titulaires, les cadres ont vu, compte tenu de l'inflation, leur rémunération réelle baisser plus vite que celle des autres. Le recul a atteint 1,1 % pour les agents de catégorie B et 0,7% pour ceux de catégorie A, quand il s'est élevé à 0,6 % pour les agents de la catégorie C (dont les effectifs représentent les trois quarts de ceux de la FPT).
Selon le type d'employeur, les différences sont également sensibles. Les agents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ont été les moins bien lotis avec une perte de pouvoir d'achat de 1%. Pour ceux des départements, la situation a été guère meilleure, avec un repli de 0,9 %. Les agents des communes (- 0,4%) et surtout ceux des régions et des syndicats intercommunaux (- 0,2 %) ont connu les évolutions les moins défavorables.
Le tableau apparaît moins sombre pour les personnes présentes en 2011 et en 2012 dans la même collectivité, avec la même quotité de travail. Les agents territoriaux se trouvant dans cette situation – soit les deux tiers des effectifs – ont vu leur salaire net progresser de 0,4 % en prenant en compte l'inflation.
Cette progression est notamment liée à la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa). Maintenu par la gauche, le dispositif mis en place en 2008 par le gouvernement Fillon a pour objectif de garantir aux agents que leur salaire évolue au moins au rythme de l'inflation. En 2012, 159.000 agents territoriaux ont bénéficié de la Gipa, à 79 % des agents de catégorie C.
Les promotions et les titularisations expliquent aussi que, globalement, le pouvoir d'achat a progressé pour les agents dont la situation professionnelle a été stable durant deux ans. Mais seulement 10 % des personnes concernées ont bénéficié de ces avantages. Résultat : le pouvoir d'achat des autres agents n'a augmenté que de 0,1%. Avec d'ailleurs des différences sensibles suivant les catégories : + 0,5 % en A, + 0,4 % en B, mais - 0,1 % en C.