Emploi des jeunes - Emplois francs : un objectif porté à 5 000 d'ici fin 2013
Trois semaines après la signature du premier emploi franc, le 10 juillet à Marseille, le président de la République a annoncé sa volonté de porter de 2.000 à 5.000 le nombre de ces emplois pour 2013. Un choix qu'il a justifié par le "succès du dispositif", à l'occasion d'un déplacement le 3 août dans le Gers.
Ces emplois, entrés en vigueur fin juin à titre expérimental pour une durée de trois ans dans trente communes, sont destinés aux jeunes demandeurs d'emploi de moins de 30 ans résidant depuis au moins six mois dans une zone urbaine sensible (ZUS). Une aide financière de 5.000 euros, versée en deux temps (à la fin de la période d'essai et dix mois après la date d'embauche), est prévue pour les entreprises.
A la suite du décret du 28 juin qui a donné le coup d'envoi du dispositif, et des arrêtés précisant le montant de l'aide et la liste des communes concernées, une circulaire du secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et de la DGEFP, transmise aux préfets et aux Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) publiée le 31 juillet, détaille la mise en œuvre de ces nouveaux emplois. Elle précise en préambule que le dispositif "s'inscrit en complémentarité avec les nouvelles mesures pour l'emploi des jeunes mises en place par le gouvernement, notamment les emplois d'avenir et les contrats de génération".
La circulaire reprend l'objectif initial du gouvernement, à savoir 2.000 emplois d'ici la fin 2013 pour atteindre les 10.000 d'ici trois ans. "L'expérimentation pourra être déployée avec un nombre d'emplois plus important sur des sites supplémentaires en 2014 et 2015", indique la circulaire, qui précise également qu'une évaluation doit être mise en place pour déterminer les conditions de la généralisation éventuelle du dispositif. Cette évaluation, "mise en place dès le démarrage de l'expérimentation", sera placée sous la responsabilité du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus). La circulaire rappelle les conditions d'éligibilité, en précisant que "la mesure emplois francs vise l'ensemble des jeunes qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi, qu'ils soient titulaires ou non d'un diplôme, et ne se limite pas aux jeunes inscrits à Pôle emploi". Les entreprises éligibles doivent, quant à elles, être issues du secteur marchand et réaliser l'embauche du jeune en contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Le dispositif est mis en œuvre par Pôle emploi pour le compte de l'Etat. Ainsi la demande de l'aide doit être envoyée à l'opérateur. Le secrétariat général du CIV, la DGEFP et Pôle emploi organiseront quant à eux le pilotage du dispositif au plan national.
