Politique de la ville - Emploi dans les quartiers : Maurice Leroy mobilise les préfets
Le ministre de la Ville, Maurice Leroy, effectuera une visite à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), lundi 28 novembre, pour évoquer la question de l'emploi dans les quartiers prioritaires. La dernière livraison de l'Onzus (Observatoire des zones urbaines sensibles) a une nouvelle fois montré l'ampleur du problème : 20,6% de chômage pour les 15-59 ans. C'est deux fois plus que la moyenne nationale. Face à ce constat, Maurice Leroy a battu le rappel des préfets, le 23 novembre, leur demandant de faire de l'emploi des jeunes des quartiers leur priorité. Pour les aider dans leur mission, les préfets recevront chaque semestre un tableau de bord avec des données territorialisées, permettant de "comparer, à l'échelle du département ou de la région, les résultats obtenus".
Par ailleurs, le ministre veut davantage associer les entreprises. "J'ai bien conscience qu'une partie du public des quartiers de la politique de la ville est décrochée par rapport aux besoins des entreprises", a-t-il dit. Les préfets devront décliner localement des conventions nationales avec les grandes entreprises, dans le cadre des Cucs (contrats urbains de cohésion sociale). Pour renforcer l'attractivité économique, le ministre compte aussi sur la prolongation de trois ans des zones franches urbaines (ZFU), comme le prévoit le projet de loi de finances de 2012 en cours d'examen au Parlement. Le dispositif créé en 1996 serait ainsi poursuivi jusqu'en 2014, date de la mise en oeuvre d'une nouvelle géographie prioritaire. Un dispositif jugé efficace malgré son coût élevé (évalué entre 11.000 et 17.000 euros d'exonérations par emploi créé). "Cela marche en termes de création d'activité, au moins la première année, avec une effet de stimulation contre le chômage, puis cela redescend", a témoigné Michel Champredon, le maire d'Evreux (Eure), lors du Congrès des maires,le 24 novembre. Plus généralement, on constate un certain essoufflement. Après une forte progression du nombre d'emplois exonérés, passant de 8.000 à 18.000 entre 2002 et 2007, 2009 a connu une rupture au coeur de la crise avec seulement 11.000 emplois exonérés.
Dessèchement des territoires hors ZFU
Dans la foulée du rapport d'Eric Raoult remis à Maurice Leroy en juillet dernier, les élus demandent de revoir le cahier des charges des ZFU de 4e génération, pour remédier à un certain nombre de dérives. La première, ce que Michel Champredon appelle "l'évaporation ou le dessèchement des territoires hors ZFU". Attirées par les exonérations, des entreprises situées autour des ZFU déménagent et délaissent ainsi leur territoire. Ce qui revient à déshabiller Paul pour habiller Jacques. Mais il y a pire : certaines entreprises n'ont qu'une adresse postale, ce qui leur ouvre l'accès aux exonérations, sans réelle activité sur place. Des "effets boîtes aux lettres" dénoncés par Maurice Leroy. Le nouveau mécanisme proposé dans le PLF 2012 renforce la clause d'embauche : pour bénéficier de leurs exonérations, les entreprises devront désormais recruter un salarié sur deux en ZUS, contre un sur trois auparavant. Mais Michel Champredon propose d'aller plus loin en interdisant dans le prochain cahier des charges tout "déménagement intra-territorial".
L'ancien maire de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) Claude Dilain, qui vient de céder son siège de président de l'association Ville et Banlieue à Renaud Gauquelin, maire de Rillieux-la-Pape, propose carrément d'abandonner les zones franches au profit d'"emplois francs". Ainsi, ce n'est pas l'entreprise qui serait directement soutenue mais les recrutements en provenance des ZFU, quel que soit le siège social de l'entreprise. De la discrimination positive qui, pour voir le jour, devrait passer le crible du contrôle constitutionnel.
Dans son discours devant les préfets, Maurice Leroy se félicite par ailleurs de la "prépa-apprentissage" introduite par la loi Cherpion du 28 juillet 2011, des 10.300 places en internats d'excellence ou encore des 312 Cordées de la réussite. Mais il ne dit mot des contrats d'autonomie, la mesure phare du plan Espoir banlieues.