PLF 2011 - Elus et experts des transports jugent "prématurée" l'augmentation des amendes de stationnement
Au cours de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2011, la Commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement de son rapporteur général, le député UMP Gilles Carrez, proposant d'augmenter le montant des procès-verbaux de stationnement de 11 à 20 euros. Une décision jugée "prématurée" par l'association TDIE (Transport Développement Intermodalité Environnement) qui réunit élus, professionnels et experts des transports.
Dans un communiqué diffusé le 21 octobre, elle estime que le débat actuel est "tronqué" et "insuffisant". Selon l'association, celui-ci doit porter sur "l'adéquation entre le montant des PV de stationnement et les politiques de tarifs de stationnement mises en place par les élus locaux dans les communes" qui "diffèrent "fondamentalement d'une ville à l'autre, notamment du fait de leur taille, de la plus ou moins grande rareté des emplacements de stationnement", etc. "Le montant du PV payé par l'automobiliste en infraction doit varier et être partout dissuasif, insiste TDIE. Car le but à atteindre est bien que le taux de paiement effectif du stationnement autorisé augmente (il est de 10 à 15% actuellement), sans être jamais confiscatoire."
L'association remonte aussi au créneau pour demander de "décentraliser entièrement" la politique de stationnement urbain "entre les mains des gestionnaires des communes et des intercommunalités". Selon elle, "il est incohérent de demander à ces élus de réglementer le stationnement, de l'organiser, de réaliser les investissements correspondants, et de les empêcher de fixer le montant des pénalités en fonction de critères locaux. De surcroît, la dépénalisation du stationnement peut générer de nouvelles ressources pour le financement des transports collectifs urbains".
Le Groupement des autorités responsables de transports (Gart) est sur la même longueur d'ondes. "Une simple hausse du montant des amendes de stationnement, quel que soit son montant, ne serait satisfaisante que si, dans le cadre d'une politique globale en faveur des transports publics, elle intégrait la dépénalisation du stationnement et sa décentralisation comme demandé depuis longtemps par les élus", a-t-il souligné le 19 octobre.
Cette question fait l'objet d'un groupe de travail interministériel présidé par Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes et coprésident de TDIE. L'association demande donc aujourd'hui aux parlementaires d'attendre les conclusions prochaines de ce groupe de travail, "puis de voter la proposition de loi qui résultera probablement de ces travaux".
Anne Lenormand
