PAC 2014-2020 - Elevage : pour les élus de la montagne, François Hollande "aurait pu aller plus loin"
Les annonces du président de la République sur les orientations de la PAC 2014-2020 vont dans le bon sens "même si, au regard des besoins, elles auraient pu aller plus loin", estime l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), dans un communiqué du 3 octobre.
Une semaine après l'accord trouvé à Bruxelles sur la nouvelle PAC, François Hollande a présenté les nouvelles orientations pour la France, mercredi 2 octobre, à l'occasion du 22e sommet de l'élevage que François Hollande à Cournon-d'Auvergne, près de Clermont-Ferrand, dans un climat très tendu, sur fond de crises à répétition (lait, porc, volailles…). "La première priorité sera de soutenir l'élevage", a-t-il voulu rassurer.
Au total, 800 millions d'euros chaque année seront réorientés vers l'élevage. Le gain pourra aller jusqu'à 30% pour les éleveurs.
Convergence, ICHN, plan de modernisation...
La mesure la plus symbolique est la "convergence", qui vise à harmoniser les aides en abandonnant les "références historiques" qui datent de vingt ans et qui font que certains agriculteurs touchent aujourd'hui 150 euros à l'hectare quand d'autres perçoivent 375 euros... En lieu et place de ce système injuste, une convergence progressive sera introduite à partir de 2015 et atteindra 70% de la moyenne nationale par hectare à la fin de la période, a déclaré François Hollande. En clair, chaque agriculteur touchera au moins 70% de la moyenne nationale par hectare. Pour ne pas trop léser les bénéficiaires du système actuel, les pertes liées à la mise en place de la convergence seront plafonnées à 30% du montant des aides. François Hollande a aussi choisi de "surdoter les 52 premiers hectares de l'exploitation", contre l'avis de la FNSEA, afin de soutenir les petites et moyennes exploitations.
A ces mesures s'ajoute la revalorisation de 300 millions d'euros par an de l'ICHN (indemnité compensatoire des handicaps naturels) qui concerne 85.000 agriculteurs installés dans les zones de montagne, de piémont ou les zones défavorisées. Dès 2014, l'indemnité augmentera de 15%. A partir de 2015, la prime herbagère sera fusionnée avec l'ICHN. "Le plafond de l'indemnité compensatoire sera par ailleurs relevé à 75 hectares et le bénéfice de l'aide sera étendu aux producteurs laitiers en zone défavorisée ou de Piémont", a précisé François Hollande. Enfin, un nouveau "plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations" sera lancé. Avec l'appui de l'Europe, des régions et des collectivités, le chef de l'Etat espère ainsi mobiliser 200 millions d'euros par an, "soit le double de l'enveloppe actuelle", au sein d'un fonds de modernisation.
Au milieu du gué
Pour l'Anem, ces mesures "sont aussi légitimes qu'indispensables". Mais les 70% de convergence constituent un "milieu du gué", estiment Frédérique Massat, députée de l'Ariège, et Laurent Wauquiez, député de la Haute-Loire, respectivement présidente et secrétaire général de l'association. Les éleveurs "espéraient une pleine application du régime de la prime harmonisée à l'hectare dès la fin de la période de programmation", rappellent-ils. La question est très chez clivante chez les syndicats d'agriculteurs : la FNSEA plaidait pour une taux de 60% quand la Confédération paysanne poussait à aller jusqu'à 100%, comme le permettait le nouveau cadre européen.
Par ailleurs, les élus de montagne doutent que les majorations d'ICHN soient à la hauteur des "surcoûts croissants que connaissent les exploitants des zones de montagne". Ils mettent également en garde contre la sollicitation des collectivités pour abonder le nouveau fonds de modernisation des bâtiments d'élevage, afin de ne "pas remettre en cause la dimension nationale de cette politique".
Pour l'Anem, des marges de manœuvre restent encore possibles, notamment lors de la réunion du groupe national montagne du ministère de l'Agriculture (auquel participe l'association) le 16 octobre ou encore dans le cadre de la future loi d'avenir agricole, en cours de finalisation. Des rendez-vous qui, espèrent les élus, "conforteront ce début de restauration de la place de l'élevage dans l'agriculture française".
