Politique agricole commune - Contre toute attente, le parlement européen vote pour une agriculture verte et transparente
Coup de théâtre sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). Le parlement européen, réuni en séance plénière à Strasbourg mercredi 13 mars, a pris position pour une agriculture plus respectueuse de l'environnement.
Pas question de reléguer ces préoccupations au second rang, contrairement à ce qu'ont décidé les parlementaires de la commission de l'agriculture en janvier. A l'époque, les élus avaient dilué les propositions du commissaire européen Dacian Ciolos.
Habituellement, le vote en commission donne une tendance assez précise du résultat final. Cette fois-ci, de très nombreux amendements - plus de 400 - ont été déposés et examinés en séance plénière, aboutissant à un texte très différent.
L'assemblée a tout d'abord rejeté les nombreuses exceptions destinées à permettre aux agriculteurs de disposer plus facilement des 30% d’aides conditionnées au respect de normes environnementales.
Les parlementaires ont choisi de se rapprocher des nouveaux critères proposés par Dacian Ciolos. En octobre 2011, la Commission avait proposé trois conditions : la diversification des cultures (au moins trois), le maintien de prairies permanentes et la présence de réservoirs écologiques (7% des terres). Cette dernière mesure a été atténuée, la barre ayant été fixée à 5% par le parlement.
Les élus ont également choisi de supprimer le double financement approuvé en janvier. Illégale, cette astuce aurait permis aux agriculteurs d'obtenir deux fois des fonds pour les mêmes mesures de protection de l’environnement.
Le budget de la PAC est en baisse pour la période 2014-2020 par rapport à 2007-2013. Le parlement veut donc être vigilant sur le gaspillage. Les élus ont introduit une mesure pour s'assurer que seuls les agriculteurs puissent bénéficier d'aides. Actuellement, l'absence de définition claire de l'agriculteur actif implique des failles qui aboutissent parfois à ce qu'un aéroport ou un club de golf touche l'argent de la PAC.
Un "rendez-vous historique manqué"
Par ailleurs, les députés se sont prononcés pour une meilleure transparence des bénéficiaires des aides de la PAC, contrairement au refus de la commission de l'agriculture.
La convergence des aides entre l’ouest et l'est de l'Europe est aussi confirmée. Tous les agriculteurs pourront bénéficier d'aides correspondant au moins à 65% de la valeur de la moyenne européenne. Actuellement, un exploitant letton touche 94 euros par hectare contre plus de 400 pour un néerlandais.
Pour le collectif d’organisation de défense de l’environnement PAC 2013, les mesures-phares de Dacian Ciolos sont maintenues, mais "restent faibles".
Le député Verts José Bové est plus catégorique. "Le parlement européen a manqué un rendez-vous historique", a-t-il déclaré à l’issue du vote. L'écologiste fustige l'issue du vote sur le plafonnement des aides par exploitation.
Son homologue socialiste, Eric Andrieu, a déposé un amendement proposant de limiter les subventions à 200.000 euros, contre les 300.000 défendus par la Commission.
Lors des débats en commission, Eric Andrieu a réussi à faire approuver la possibilité pour les Etats d’octroyer un montant d'aide supérieur pour les cinquante premiers hectares de chaque exploitation. Destinée à favoriser les petites exploitations, cette disposition soutenue par la France est maintenue.
La fédération européenne des agriculteurs Copa-Cogeca, dont la FNSEA est membre, a salué ce vote qui marque selon elle "une bonne base de travail". Elle souhaite par ailleurs que la réforme soit bouclée d'ici le mois de juin pour permettre aux Etats de la mettre en oeuvre dans les temps.
La négociation entre les Etats et le parlement démarre le 11 avril.
