Energie - Electrification rurale : la nouvelle liste des communes éligibles arrêtée le 30 septembre 2014
Les préfets ont jusqu'au 30 septembre prochain pour arrêter la liste des communes éligibles aux aides à l'électrification rurale pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2015, selon une instruction cosignée par les ministres de l'Ecologie et de l'Intérieur publiée le 25 juillet. Cette instruction commence par rappeler les critères de classement des communes fixés par l'article 2 du décret du 14 janvier 2013 modifié par le décret du 16 mai 2014 (lire notre article ci-contre), selon qu'elles relèvent ou non du régime de l'électrification rurale avant d'indiquer les modalités de mise à jour de la liste des communes relevant de ce régime et de préciser les règles de dérogation "permettant d'adapter le dispositif aux réalités locales". Les communes éligibles doivent remplir deux conditions cumulatives, souligne l'instruction : une population totale inférieure à 2.000 habitants et une situation hors du périmètre d'une unité urbaine dont la population totale est supérieure à 5.000 habitants. Celles qui ne remplissent pas ces critères relèvent du régime urbain. Des possibilités de dérogation existent toutefois mais "doivent rester limitées et concerner prioritairement les communes impactées par un reclassement", insiste l'instruction. L'intégration dans le régime rural à titre dérogatoire ne peut concerner que des communes dont la population est inférieure à 5.000 habitants, "compte tenu notamment de leur isolement ou du caractère dispersé de leur habitat". A l'inverse, des communes peuvent demander à être intégrées dans le régime urbain à titre dérogatoire. "Ces demandes de dérogation ont vocation à être acceptées, rappelle l'instruction. Elles peuvent présenter l'intérêt pour l'autorité organisatrice de confier la réalisation et le financement des travaux au gestionnaire du réseau, s'il en est d'accord."
