Energie - Electrification rurale : des taux à la baisse pour 2016
Le taux pour 2016 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale vient d'être fixé par un arrêté paru au Journal officiel ce 25 septembre. Cette contribution est assise sur le nombre de kilowattheures distribués à partir des ouvrages exploités en basse tension l'année précédant celle du versement. Pour les catégories de travaux d'électrification éligibles et les critères de détermination des communes considérées comme rurales et sur le territoire desquelles ces travaux peuvent être subventionnés, il convient de se référer au décret du 14 janvier 2013 modifié (lire nos articles ci-contre). L’arrêté interministériel fixant le taux des contributions au compte d’affectation spéciale (CAS) "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale" est pris dans le respect des fourchettes prévues par l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales après consultation du conseil à l’électrification rurale, pour couvrir les dépenses prévisionnelles. Compte tenu des retards accumulés dans la consommation des crédits, ce taux est revu à la baisse en 2016. Ainsi s'affiche-t-il à 0,188767 centime d'euro par kilowattheure (contre 0,193797 en 2015) pour les communes dont la population est supérieure à 2.000 habitants. Pour les petites communes (moins de 2.000 habitants), il est fixé à 0,037753 centime d'euro par kilowattheure (contre 0,038759 en 2015).
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : arrêté du 6 septembre 2016 relatif au taux 2016 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale, JO du 25 septembre 2016, texte n° 1.
