Fonction publique - Elections professionnelles : quels résultats pour la territoriale ?
Les élections professionnelles qui se sont tenues jusqu'au 4 décembre n'ont pas entraîné de bouleversements majeurs dans le paysage syndical de la fonction publique, en tout cas à l'échelle nationale, selon les résultats communiqués ce 9 décembre en fin d'après-midi par la ministre en charge de la fonction publique. Au terme de ce scrutin inédit, puisque c'était le premier à être mis en œuvre pour l'ensemble des fonctionnaires, la CGT conserve son leadership, en obtenant 23,1% des suffrages. Mais la centrale syndicale perd 2,3 points par rapport aux précédentes élections organisées en 2008 dans la territoriale et en 2011 à l'Etat et dans les hôpitaux. Faut-il y voir une conséquence des affaires qui concernent son secrétaire général, Thierry Lepaon ? Derrière, l'écart se réduit entre la CFDT (quasi stable à 19,2%) et Force ouvrière (en progression de 0,5 point à 18,6%). Quatrième, l'Unsa réalise une belle percée en parvenant à réunir 10,3% des suffrages (+ 1 point).
Les organisations syndicales arrivent dans le même ordre dans la fonction publique territoriale. La CGT y réalise un score plus élevé que dans l'ensemble de la fonction publique (29,5%). Mais c'est aussi dans ce secteur qu'elle perd le plus de terrain (- 3,5%). Ensuite, la CFDT et FO obtiennent respectivement 22,3% et 17,7% des suffrages. Avec 8,2% des voix, l'Unsa réalise un très bon score (+1,9% par rapport à 2008). Cinquième, la FAFPT recule légèrement (6,7%, soit -0,1%). Parmi les organisations plus petites, on notera le mauvais résultat de la CFTC, qui avec 3,5% des voix, recule de 1,2%. Solidaires fait jeu égal avec la centrale chrétienne. La FSU est juste derrière, avec 3,3 % des voix.
Nouvelle composition du CSFPT
Ces résultats auront des conséquences sur la composition des instances consultatives de la fonction publique. Ainsi, la CGT perdra un siège au sein du Conseil commun de la fonction publique, organe de dialogue social qui traite des textes intéressant au moins deux fonctions publiques. De leur côté, l'Unsa et la FSU y auront désormais un représentant de plus chacune. Enfin, la CFTC, la CGC et la FAFP n'y seront plus représentés.
Les équilibres vont aussi quelque peu évoluer au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). La CFDT gagnera deux sièges (6 au lieu de 4 par rapport à la composition précédente). La CGT (7 sièges), Force ouvrière (4 sièges) et l'UNSA (2 sièges) verront le nombre de leurs représentants inchangés. Quant à la FAFPT, sa quasi-stabilité joue en sa défaveur : elle devra se contenter d'un seul siège, au lieu de deux. Enfin, la CFTC perdra son unique siège.
Marylise Lebranchu a qualifié de "réussite" l'organisation de ces élections professionnelles, en soulignant l'existence d'un "climat de confiance" entre son ministère et les organisations syndicales, notamment s'agissant des "méthodes" employées.
Record d'abstention
"Les syndicats sont en ordre de marche", s'est-elle félicitée. Principal chantier de la fonction publique, la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations va rapidement se poursuivre entre la ministre et des syndicats faisant preuve d'"ouverture" sur ce sujet. Les réformes territoriale et de l'Etat seront également au menu des discussions, avec cette fois, sur ces sujets, des syndicats hostiles et ne faisant pas de propositions, a constaté la ministre.
Supérieure à 50%, la participation des agents publics donne aux représentants syndicaux une légitimité certaine, comme le souhaitait la ministre. Toutefois, la mobilisation n'a pas été aussi forte qu'attendue. 52,8% des fonctionnaires ont glissé leur bulletin dans l'urne, ou ont renvoyé par la Poste leur enveloppe de vote. Certains d'entre eux ont aussi voté par internet (en particulier les personnels de l'Education nationale). C'est moins que lors du scrutin précédent (54,6%). La territoriale peut se targuer d'être le secteur où l'on a le plus voté (54,9%). Mais c'est aussi dans ce versant que la mobilisation recule le plus (- 4,2 points). Les premières analyses font état en particulier d'une faible participation dans les petites communes. Pour celles-ci, "on se pose la question du mode de vote", a déclaré Marylise Lebranchu en indiquant qu'elle se méfiait d'une solution passant par l'intercommunalité.
