Fonction publique - Élections professionnelles : le gouvernement appelle à la mobilisation des agents
L'ensemble des agents publics sont appelés à voter le 6 décembre pour leurs représentants au sein des instances de dialogue social. C'est aussi ce jour-là que se clôturera le scrutin en cas de vote par correspondance ou par internet. La participation des agents à l'élection est l'une des conditions de la réussite des prochaines discussions sur la fonction publique, a estimé ce 13 décembre Olivier Dussopt, le secrétaire d'État en charge du dossier.
Les 5,2 millions d'agents publics - titulaires et contractuels - sont appelés à élire, le 6 décembre prochain, pour un mandat de quatre ans, leurs représentants dans quelque 22.000 instances de dialogue social de la fonction publique (comités techniques, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires), a rappelé le secrétaire d'État en charge de la fonction publique, lors d'une conférence de presse, ce 13 novembre.
L'organisation des élections professionnelles le même jour pour les agents des trois versants de la fonction publique (État, hôpitaux et collectivités) avait eu lieu une première fois en 2014. Ce scrutin de 2018 est lui aussi inédit, au moins pour deux raisons, a expliqué Olivier Dussopt. Pour la première fois, en effet, les listes de candidats doivent être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes présents au sein de l'établissement ou de la collectivité. Par ailleurs, après l'État et les hôpitaux, les collectivités vont, elles aussi, être dotées, à l'occasion de ces élections, de commissions consultatives paritaires permettant de représenter les agents contractuels. Au-delà de ces nouveautés, on notera encore que les représentants qui seront désignés siégeront dans des instances inchangées, comme l'a relevé le secrétaire d'État. La simplification du fonctionnement des instances et la réduction de leur nombre voulus par le gouvernement n'entreront en vigueur que progressivement d'ici 2022 voire, dans certains cas, après les élections professionnelles qui seront organisées cette année-là.
Pour des syndicats "robustes"
Un seul tour de scrutin aura lieu ce 6 décembre. Les agents qui sont appelés à voter à l'urne auront à se rendre ce jour-là dans le bureau de vote mis en place par leur employeur. C'est jusqu'à cette date que les électeurs pouvant voter par correspondance ou par internet pourront exprimer leur voix. Lorsque ces deux modalités de vote existent, les opérations électorales commenceront plusieurs jours avant le 6 décembre, par exemple le 29 novembre pour le vote électronique. Cette modalité qui, lors de l'élection de 2014 avait donné lieu à des couacs, sera largement déployée dans la fonction publique d'État (72% des agents de ce versant voteront par ce moyen).
Le secrétaire d'État a émis le voeu que "le maximum d'agents publics, titulaires et contractuels", s'expriment lors de ces élections. "Nous souhaitons faire mieux" que lors du scrutin de 2014, a-t-il dit, en rappelant que cette année-là le taux de participation globale avait "tout juste" dépassé 50%. Une participation élevée des agents renforcera la légitimité des organisations syndicales et leur permettra de "nourrir avec force le dialogue social", a plaidé Olivier Dussopt. Lequel a souhaité que ce dialogue social soit "de la meilleure qualité qui soit". Les instances dont la composition est renouvelée sont "utiles", a-t-il assuré, alors que les organisations syndicales dénoncent la volonté du gouvernement de réduire leur rôle et leurs moyens à l'occasion de la réforme à venir de la fonction publique. Pour inciter les agents à prendre part au vote, une campagne de communication passant notamment par les réseaux sociaux sera déployée dans les jours prochains.
Premiers résultats : le 11 décembre
Après le 6 décembre, le taux de participation devrait être l'une des premières données qui sera communiquée au public. S'agissant des résultats eux-mêmes, il faudra attendre le 11 décembre pour les connaître. C'est à cette date que sera publiée la représentativité nationale des syndicats de la fonction publique, laquelle est calculée en fonction des voix obtenues pour les élections des comités techniques. Et compte tenu des délais de recours, ce n'est que le 20 décembre que sera déterminé le nombre de sièges dont chaque organisation syndicale disposera dans les instances nationales de consultation de la fonction publique (les trois conseils supérieurs spécifiques à chaque versant et le conseil commun de la fonction publique). En 2014, les syndicats dépassant 2,61% des voix - un seuil sensiblement inférieur à celui qui est généralement fixé dans le secteur privé - avaient obtenu au moins un siège au sein de ces instances.
À la veille des élections professionnelles, le gouvernement prévoit de réunir les organisations syndicales, en principe le 26 novembre, pour une séance de signature du protocole d'accord sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Ce document, qui a été établi dans sa version définitive le 24 octobre dernier, ne sera signé que si des syndicats "représentant la majorité des suffrages exprimés" (l'élection de 2014 servant encore de référence à cette occasion) l'approuvent. "J'ai évidemment bon espoir" que ce scénario se concrétise, a déclaré Olivier Dussopt, qui a dit connaître "l'attachement" des organisations syndicales à l'égalité professionnelle. Dans un tel cas, plusieurs mesures du protocole d'accord seraient inscrites dans le futur projet de loi sur la fonction publique.
Égalité femmes-hommes : la balle est dans le camp des syndicats
À ce jour, seule l'Unsa a annoncé officiellement qu'elle signera le protocole d'accord. Va-t-elle être suivie par d'autres syndicats, surtout ceux dont le poids est significatif ? Le suspense va durer encore un certain temps. Au cas où le document ne recueillerait pas une majorité de suffrages, le gouvernement ne l'appliquera pas "en totalité". "Je ne ferai pas le PPCR 2", a insisté le secrétaire d'État en charge de la fonction publique, faisant référence au précédent du projet de protocole d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). En septembre 2015, ce dernier a manqué de peu de devenir un accord majoritaire. Mais le gouvernement de Manuels Valls avait quand même décidé de le mettre en œuvre intégralement, au grand dam de certains syndicats.
Sur les autres thèmes de discussions, les travaux sont suspendus au moins jusqu'au 20 décembre. Après cette trêve, "un cycle de discussions sur l'attractivité des concours et le recrutement des titulaires" - deux thèmes que les syndicats ont souhaité aborder – est d'ores et déjà annoncé. Mais c'est évidemment le projet de loi sur la fonction publique qui concentrera l'attention de tous. L'"objectif" est que le texte "soit adopté par les deux chambres avant la fin du premier semestre 2019", a indiqué le secrétaire d'État.
