Fonction publique territoriale - Elections professionnelles : attention à la représentativité syndicale !
Les candidats au premier tour des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale, qui se déroulera le 6 novembre, seront connus dès la fin du mois. C'est en effet au plus tard le jeudi 25 septembre à 17 heures que les organisations syndicales doivent déposer les listes de leurs candidats. Celles-ci seront affichées le surlendemain (27 septembre) au plus tard. Les heures qui suivront le dépôt des listes seront déterminantes pour les organisations, car elles doivent satisfaire aux critères de représentativité dégagés par la loi et la jurisprudence.
Il faut en effet rappeler que seules les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires peuvent présenter des listes au premier tour. Cette notion de représentativité est complexe. Elle est appréciée localement par l'autorité territoriale au regard de multiples critères (effectifs, cotisations, ancienneté, audience du syndicat, etc). Quant aux grandes centrales syndicales, elles sont jugées représentatives dans la mesure où elles disposent d'un siège au moins dans chacun des conseils supérieurs de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; ou bien dans la mesure où elles ont recueilli au moins 10% de l'ensemble des suffrages exprimés lors des dernières élections des commissions administratives paritaires (CAP) de la fonction publique territoriale et au moins 2% des suffrages exprimés lors de ces mêmes élections dans chaque fonction publique.
Cinq organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO) bénéficient d'une présomption de représentativité. Elles ont la possibilité de déposer une liste dès le premier tour, quelle que soit la réalité de leur implantation locale. "L'autorité territoriale ne peut la refuser pour des motifs de non représentativité syndicale", indique la circulaire relative aux élections professionnelles que le ministère de l'Intérieur a diffusée le 20 juin.
Tout cela paraît simple. Et pourtant... Lors des élections professionnelles de 2001, l'Unsa et la FA-FPT ont obtenu un nombre de voix et un nombre de sièges leur permettant de satisfaire aux conditions de représentativité. Mais les deux organisations se sont séparées par la suite, laissant les collectivités territoriales perplexes sur la question de leur représentativité en vue des prochaines élections. C'est pour éclairer ces mêmes collectivités que la DGCL a publié le 2 septembre une note regroupant plusieurs décisions de justice récentes. Cette note n'arrive pas trop tôt car dès que les services de la collectivité auront reçu les listes de candidats, ils devront faire preuve de réactivité. Ils auront jusqu'au 26 septembre à 24 heures pour se prononcer sur la recevabilité de ces listes. Autant dire qu'il est conseillé de préparer le dossier à l'avance.
T.B. / Projets publics
Les "accords de Bercy" ne s'appliquent pas aux prochaines élections
Les règles relatives à la représentativité sont appelées à évoluer de façon importante en raison de l'application des "accords de Bercy" sur la rénovation du dialogue social signés le 2 juin par le gouvernement et six organisations syndicales. Mais cette réforme ne s'appliquera pas aux élections professionnelles des 6 novembre et 11 décembre prochains.
