Scrutin - Elections locales : un premier bilan satisfaisant des changements induits par la loi Valls
L'organisation du scrutin municipal et communautaire de mars dernier a obéi à bon nombre de nouveautés qui avaient suscité avant l'élection, de la part des élus et des services municipaux, pas mal d'interrogations. Du côté de certaines associations d'élus locaux, on n'avait pas caché, avant l'échéance, la crainte que des erreurs ne surviennent et que, du coup, les contentieux se multiplient.
Trois mois et demi après le rendez-vous électoral, il apparaît que les choses se sont en fait relativement bien passées, d'après le bilan qu'en dresse Pascal Popelin. Le député présentait le 16 juillet devant la commission des lois un rapport d'information sur la mise en application des lois – ordinaire et organique - du 17 mai 2013 ("lois Valls"), dont, rappelons-le, il a été le rapporteur.
"Le nouveau mécanisme du fléchage ne semble pas avoir posé de difficulté particulière", a-t-il notamment estimé. En outre, le contentieux est demeuré stable "comparativement aux précédentes élections municipales". Au total, 4.853 recours ont été déposés devant les tribunaux administratifs à la suite des scrutins de mars dernier. Enfin, les élus qui doutaient de la "capacité à former des listes paritaires" dans les communes ne réunissant guère plus de mille habitants, ou du "risque de politisation" du scrutin dans ces mêmes communes, auraient eu tort. Pascal Popelin en veut pour preuve les 21.186 listes enregistrées dans les 9.734 communes de plus de 1.000 habitants: ce chiffre serait en progression par rapport à 2008. Il précise que dans 59% des communes comptant de 1.000 à 3.499 habitants, les élections de mars 2014 ont vu concourir au moins deux listes.
Des difficultés sont toutefois apparues sur "des sujets connexes". Ainsi, certains préfets semblent avoir interprété de manière trop large les dispositions de la loi sur le régime des inéligibilités visant les titulaires de fonctions de direction dans une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale. Le rapport préconise par conséquent la publication d’une circulaire qui permettrait la même application de la loi en tous points du territoire.
Co-rapporteur, le député UMP Guillaume Larrivé, ne mâche pas ses mots sur la création du conseiller départemental, autre volet des lois du 17 mai 2013. Du fait de l'annonce de la suppression des départements en 2020, la réforme est "mort-née", analyse-t-il.
