Elus - Elections locales : la loi Valls publiée au JO
La loi "relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral" a été publiée au Journal officiel du 18 mai. Il s'agira donc désormais de la loi du 17 mai 2013 (en notant toutefois, attention, qu'il y aura aussi une autre loi du 17 mai 2013 avec la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe…). La loi organique faisant partie de cette même réforme a elle aussi été publiée.
Ce texte définitivement adopté le 17 avril par le Parlement, puis validé pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel, vient principalement instaurer un nouveau mode de scrutin départemental et définir les modalités de l'élection au suffrage universel des représentants des communes au sein des intercommunalités. Pour tout savoir sur cette réforme et sur les débats auxquels elle a donné lieu, voir dans notre dossier ci-contre les 18 articles que nous lui avons consacrés.
