Services publics - Egalité des territoires : "la simplification oui, la disparition non"
Un discours "moins lyrique que les précédents". La ministre de l'Egalité des territoires a ainsi qualifié sa propre intervention au Sénat, mercredi 8 janvier, à l'occasion d'un débat organisé à l'initiative du groupe RDSE.
Après avoir essuyé de vives critiques, Cécile Duflot s'est surtout évertuée à dresser un bilan des actions mises en œuvre dans ce domaine et à clarifier la politique du gouvernement. Quelques semaines après le vote définitif de la loi sur l'affirmation des métropoles, les sénateurs ont en effet manifesté leurs inquiétudes pour la France périphérique, celle du rural et du périurbain, celle des villes petites et des moyennes. "Ce processus (de métropolisation, ndlr) pose un vrai problème d'aménagement du territoire (…) il y a urgence désormais à permettre un rééquilibrage en faveur des territoires périurbains et ruraux", a mis en garde le sénateur du Cantal Jacques Mézard (RDSE). Un constat partagé par des élus de la majorité comme le sénateur Jean-Jacques Mirassou (Haute-Garonne) pour qui "l'acte III de la décentralisation suscite l'inquiétude des élus locaux, qui, avec les métropoles, craignent un affaiblissement supplémentaire de leurs territoires".
Cécile Duflot a assuré que le "maillage équilibré du territoire" était un "impératif" qui passera notamment par la revitalisation des bourgs-centres évoquée par Jean-Marc Ayrault le 19 novembre 2013, lors du dernier Congrès des maires. "Nous entendons accompagner les collectivités à mettre en place des projets transversaux non consommateurs d'espaces agricoles ou naturels qui intègrent toutes les dimensions de la revitalisation", a précisé la ministre. Comme l'a précisé le Chef de l'Etat dans son discours aux Corps constitués, le 7 janvier, ces contrats de bourgs "orienteront les crédits de l'Etat dans les domaines du logement, de l'offre de santé ou des emplois pour les jeunes", sur le modèle de la politique de la ville. Pour ce faire, le Fnadt (Fonds national d'aménagement et de développement du territoire) a été abondé de 15 millions d'euros supplémentaires.
Parmi les grands axes de la politique territoriale du gouvernement, Cécile Duflot a également cité le plan très haut débit doté de 20 milliards d'euros, la création du commissariat général à l'égalité des territoires, les nouveaux contrats de plan qui feront "la part belle à la transition énergétique et écologique" et la question de l'accès aux services publics. Celle-ci se traduira dans le second tome de la réforme de la décentralisation, le projet de loi de "Mobilisation des régions", avec les schémas départementaux d'accessibilité aux services publics. Le gouvernement souhaite porter à 1.000 le nombre de maisons de services publics d'ici à 2017. "L'objectif demeure celui d'une maison des services publics dans chaque canton pour maintenir un contact humain dans chaque territoire", a indiqué la ministre, rappelant qu'un fonds de développement des maisons de services publics sera créé en 2014. Alimenté pour moitié par l'Etat et les opérateurs, ce fonds financera les coûts de fonctionnement de ces maisons et représentera 35 millions d'euros par an "en vitesse de croisière".
Plan local d'urbanisme intercommunal
Un mois et demi après l'intervention de Jean-Marc Ayrault devant les maires, les craintes restent vives sur les bancs du Sénat. "Le gouvernement n'aime pas la ruralité, pour certains en tout cas, il lui donne trop peu de preuves d'amour", a tancé le sénateur UMP de l'Orne Jean-Claude Lenoir. L'UDI Hervé Maurey (Eure) a rappelé pour sa part que les maisons de services publics sont le prolongement du dispositif de Michel Mercier (l'ancien ministre de l'Aménagement du territoire de François Fillon) et qu'elles seront financées par les collectivités. "Vous remplacez la Datar par un haut conseil, qu'apporte ce changement de nom ? La RGPP se poursuit sous le nom de MAP. Eh oui, rien n'a changé, sinon que de faire disparaître les pôles d'excellence rurale", s'est-il insurgé, alors que l'application des principes de la "nouvelle gestion publique" à la politique territoriale vient de trouver un nouvel écho dans le discours aux corps constitués ("l'Etat lui-même est jugé trop lourd, trop lent, trop cher"). "La simplification, oui ; la disparition, non !", a objecté Jacques Mézard à ce discours, soulignant que la Charte des services publics en milieu rural de 2005 n'avait jamais été appliquée et que nombre de relais de services publics n'étaient plus financés.
Une autre question taraude les sénateurs : le plan local d'urbanisme à l'intercommunal (PLUi) prévu dans le projet de loi Alur qui doit passer à l'Assemblée en deuxième lecture la semaine prochaine. Alors qu'en commission, les députés ont prévu un transfert obligatoire de la compétence PLU à l'intercommunalité sauf si une "majorité qualifiée" de communes s'y opposent, Cécile Duflot s'est engagée à revenir à la solution imaginée en première lecture par les sénateurs, à savoir, une minorité de blocage. Une minorité de communes pourraient alors s'opposer à ce transfert. Cécile Duflot déposera un amendement en ce sens le 14 janvier.
