Inégalités territoriales - Les députés votent une résolution sur l'égalité des territoires
Les députés ont voté, mardi soir, une résolution du Parti socialiste "pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires". Texte qui revêt une acuité particulière à l'heure de la réforme de la décentralisation. "L'évolution de la décentralisation n'aura de sens que si elle s'inscrit dans cette recherche de l'égalité des territoires", soulignent les députés pour qui les inégalités se sont aggravées, en particulier au niveau infra-régional, sous l'effet des politiques récentes mais aussi de "la multiplication de petites souverainetés". Alors qu'une nouvelle mouture du "projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires" - deuxième volet du triptyque de la réforme de la décentralisation - doit être examinée au Parlement à partir du mois d'avril 2014, les députés insistent pour qu'il consacre de nouveaux moyens dans trois domaines : l'accès aux services publics, le développement de l'ingénierie territoriale et l'aménagement numérique du territoire.
Nouveaux contrats territoriaux
Ils appellent de leurs vœux la création de nouveaux contrats territoriaux (contrats de revitalisation des bourgs, convention de coopération ville/campagne) fondés sur une "péréquation territoriale forte". Enfin, les députés interpellent l'Etat "pour que son action territoriale s'appuie sur une organisation territoriale plus pertinente, à l'échelle de bassins de vie, dans lesquels les intercommunalités sont porteuses de projets de développement et d'aménagement". La résolution plaide enfin pour la tenue prochaine d'un "Comité interministériel à l'égalité des territoires".
Par ailleurs, dans le droit fil du rapport d'Eloi Laurent remis à Cécile Duflot en février 2013, les députés demandent, dans l'exposé des motifs de la résolution, de nouveaux outils d'analyse des inégalités spatiales à partir d'indicateurs de développement humain. "Si l'on sait aujourd'hui bien mesurer les 'stocks' (population, pauvreté, chômage...), les dynamiques et les 'flux' (mobilité résidentielle, sociale, économique) restent très largement méconnus à l'échelle locale et entre territoires", justifient-ils. Ils préconisent aussi une refonte des outils de péréquation et de zonage, en concentrant les moyens sur les territoires les plus fragiles soumis à un risque de décrochage territorial. Tâche qui incomberait au commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) à partir du 1er trimestre 2014.
