École inclusive : les projets d'accueil individualisé revisités

Une circulaire interministérielle du 10 février 2021, publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale le 4 mars, apporte des modifications au projet d'accueil individualisé (PAI). Ce dispositif, précédemment organisé par un texte du 8 septembre 2003, dorénavant abrogé, vise à garantir l'accueil et l'accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période et nécessitant des aménagements (troubles physiques ou psychiques, pathologie chronique, allergie, intolérance alimentaire, etc.).

Le PAI est élaboré à chaque entrée dans une école maternelle, élémentaire, un collège et un lycée, pour la durée de la scolarité dans le même établissement, à la demande de la famille ou du chef d'établissement avec l'accord de la famille, et en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile ou le médecin et l'infirmier de la collectivité d'accueil. Il doit notamment contenir des informations sur le régime alimentaire, les aménagements d'horaires, les dispenses d'activités incompatibles avec la santé de l'enfant, mais aussi sur les administrations médicamenteuses d'urgence, les conditions des interventions médicales, etc.

Parmi les principes généraux du PAI, on note que "quelle que soit sa pathologie, physique ou psychique, et ses conséquences, l'élève reste élève de son établissement d'affectation" et que celui-ci "assure le suivi scolaire de l'élève quel que soit son état de santé et le mode de scolarisation, en coordination avec l'ensemble des acteurs". Il appartient donc aux personnels de l'établissement de mettre en œuvre les conditions de la continuité de la scolarisation de l'élève, en particulier la transmission des documents pédagogiques par tout moyen, notamment numérique.

Volet périscolaire

Le PAI s'étend également aux temps périscolaires, dont la restauration collective et les accueils collectifs de mineurs avec ou sans hébergement. En matière de restauration collective, la circulaire stipule qu'il est souhaitable que l'enfant "puisse prendre son repas avec ses pairs en évitant autant que possible toute stigmatisation ou exclusion et en développant son autonomie". Par conséquence, tout enfant ayant un régime alimentaire particulier défini dans son PAI doit pouvoir profiter des services de restauration collective, et le panier-repas, autorisé par la circulaire de 2003, "n'est donc pas la première solution à envisager". Le texte précise encore, et c'est une nouveauté, que "le PAI n'est pas destiné à être utilisé pour permettre un régime alimentaire lié à des choix familiaux".

La circulaire précise également qu'"une attention particulière est portée à la prise en compte de l'ensemble du temps de présence de l'élève dans tous les espaces de l'école ou de l'établissement". En conséquence, concernant les activités périscolaires proposées par la collectivité, "le maire, le directeur d'accueil, le président du conseil départemental, le président du conseil régional, exercent leur responsabilité, sur les temps où elle est engagée et selon les conventions signées, en lien avec le directeur d'école, le chef d'établissement, le directeur de l'établissement ou du service d'accueil de jeunes enfants, dans l'intérêt supérieur de l'enfant". À cet effet, le PAI peut, le cas échéant, contenir un volet périscolaire.