Economies d'énergie - Eco-prêt à taux zéro : un arrêté applique le dispositif outre-mer
Un arrêté du 25 mai 2011, publié au Journal officiel du 17 juin, précise les conditions d'application en outre-mer de l'éco-prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.
Entré en vigueur en 2009, l'éco-prêt à taux zéro a pour vocation d'aider les particuliers à réaliser une rénovation énergétique approfondie de leur logement. Il permet ainsi de financer jusqu'à 30.000 euros de travaux, avec une durée de remboursement d'en principe dix ans. Ce dispositif est par ailleurs cumulable avec les aides de l'Anah et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation. Il est également cumulable avec le crédit d'impôt développement durable (CIDD), sous conditions de ressources.
Trois décrets et un arrêté précisant les caractéristiques de l'éco- PTZ ont été publiés le 31 mars 2009 au Journal officiel. L'arrêté du 25 mai dernier en rend les dispositions applicables aux logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Saint-Martin, sous réserve de dispositions particulières. Ces particularités concernent principalement la protection des bâtiments (toitures, murs extérieurs, baies et portes extérieures) contre les rayonnements solaires. Des travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants doivent en outre être réalisés, consistant en la pose d'une chaudière à combustible fossile à condensation (accompagnée d'un dispositif de programmation du chauffage), à l'exclusion des pompes à chaleur air/air. Dans les logements situés en bâtiment collectif d'habitation justifiant d'une inadéquation entre le système d'évacuation des produits de combustion et la pose de chaudière à condensation, la pose d'une chaudière basse température est admise. L'arrêté du 25 mai 2011 précise enfin les justifications que l'emprunteur doit fournir à l'établissement de crédit.
Net recul du dispositif
Mesure phare du plan Bâtiment Grenelle, à l'égard des particuliers, l'éco-PTZ se trouve toutefois en situation de fragilité. 150.000 logements ont bénéficié de cet outil entre le 1er avril 2009 et le 31 décembre 2010. A partir de 2010, le rythme de la distribution de ce produit a connu un certain tassement et s'est établi à environ 6.000 prêts par mois (contre 10.000 prêts en 2009). Le président du comité stratégique du plan Bâtiment Grenelle, Philippe Pelletier, dans le cadre du rapport qu'il a remis le 30 mai dernier au secrétaire d'Etat au Logement, sur l'efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés, n'envisage toutefois pas la remise en cause de la coexistence de l'éco-PTZ et du CIDD (lire l'article ci-contre). Parmi une trentaine de propositions, le rapport propose notamment de maintenir l'éco-PTZ et le CIDD, mais en les rendant progressifs en fonction de la performance énergétique.
