Missions locales - Du nouveau sur les modalités de financement des structures d'animation des missions locales
Dans une circulaire du 29 septembre 2008, le ministère chargé de l'emploi définit les modalités de financement des structures chargées du programme d'animation régionale des missions locales. Actuellement, l'Etat finance dans chaque région aux côtés des collectivités territoriales, et particulièrement du conseil régional, une ou deux structures chargées de coordonner et d'augmenter la professionnalisation des missions locales. Un financement qui s'inscrit dans le cadre du protocole de 2005 des missions locales. La circulaire précise qu'en 2007, les structures d'animation régionale étaient de natures très différentes : association régionale des présidents de mission locale, association régionale des missions locales, GIP, Carif, Oref, etc. Les objectifs poursuivis et les actions subventionnées étaient aussi très divers. Pour la nouvelle génération de conventions, l'Etat propose de mieux distinguer entre les fonctions de "représentation et d'organisation, qui n'appellent pas de conventionnement général avec et par l'Etat", et celles "d'appui technique, d'animation professionnelle et de valorisation des actions professionnelles, que l'Etat a vocation à conventionner, sur la base d'une offre de services adaptés aux besoins des missions locales". L'Etat insiste également sur la nécessité d'associer à la construction du programme régional d'animation d'autres partenaires. "Le programme d'animation pour l'Etat ne saurait être isolé des autres programmes financés par d'autres financeurs, indique ainsi la circulaire, il doit donc être élaboré en concertation avec eux."
Si le régime de subvention est maintenu, le financement de l'animation régionale doit "s'inscrire désormais dans une logique de performance et de transparence", avec des objectifs précis, associés à une méthode et une organisation pour les atteindre, et aux coûts de chaque action. Ces objectifs sont "spécifiques, applicables, réalistes, définis dans le temps et mesurables". L'Etat souhaite aussi que les actions s'organisent autour de quatre missions principales, qu'il compte soutenir et développer : une mission de développement des compétences et de professionnalisation des missions locales, une mission de capitalisation et de communication visant à répertorier, diffuser et valoriser les bonnes pratiques des missions locales, une mission d'observation des besoins des jeunes du territoire et des réponses apportées par les missions locales et une mission d'animation des partenariats régionaux. Enfin, côté budget, l'Etat demande que le financement du programme d'animation représente de 2 à 4% du budget global consacré aux missions locales. Actuellement, il représente, selon les régions, entre 1 et 6% du budget destiné à ces entités.
L'ensemble de ces structures devra être conventionné par l'Etat dans le courant du premier trimestre 2009. Un bilan sera ensuite réalisé fin 2009 pour analyser la pertinence de conclure ce type de conventions pluriannuelles d'objectifs.
Emilie Zapalski
Référence : circulaire DGEFP n°2008-15 du 29 septembre 2008 relative au financement des structures chargées du programme régional d'animation des missions locales.
