Droit minier, géothermie : vers une nouvelle vague de simplifications

Le ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, et son ministre délégué, Roland Lescure, ont annoncé, ce 12 avril, des mesures de simplification qui permettront d’accélérer les procédures minières, notamment pour des projets importants pour la transition énergétique et la sécurité d’approvisionnement. Ces évolutions, dévoilées lors d’un déplacement sur le chantier de la centrale géothermale de Villetaneuse en Seine-Saint-Denis, figureront au sein du projet de loi de simplification en cours d’élaboration pour faciliter la vie des entreprises, qui concernera donc également le secteur des mines et de l’énergie, en accélérant les projets qui portent sur le lithium, le cuivre, le nickel, la géothermie, le stockage du carbone. "En France, on n’a pas de pétrole, mais on a d’autres ressources, bien meilleures pour la planète, bien plus intéressantes pour l’avenir. Pour les trouver, il faut aussi explorer notre sous-sol", a relevé le ministre lors de son discours. 

Des minerais et métaux stratégiques encore peu exploités

Des métaux essentiels à la transition écologique, tels le lithium et le cuivre, identifiés comme des "atouts considérables pour mener la réindustrialisation verte du pays" mais encore peu exploités en France. Concernant le lithium, la France aura besoin de 10 à 15 kilotonnes par an pour la mobilité électrique à horizon 2035. Des projets d’extraction sont en cours de développement et pourraient satisfaire jusqu’à deux tiers de ces besoins "avec 5 kt de Li métal pour le projet d’Imerys dans l’Allier et potentiellement jusqu’à 5 kt pour les projets alsaciens de lithium géothermal". Concernant le cuivre, la France est absente de l’extraction depuis plus de vingt ans, alors même que ses réserves sont estimées à 850 kilotonnes. D’ici 2040, les besoins sont estimés à 35 kt de cuivre/par an pour atteindre nos objectifs de déploiement d’éoliennes et de panneaux solaires et à 7 Kt/an, pour le réseau électrique. 

Pour décarboner notre énergie, le gouvernement table par ailleurs sur la captation et la valorisation de l’énergie thermique du sous-sol et des nappes d’eau souterraines. Elle sert principalement à chauffer des bâtiments, à l’image du site visité de Villetaneuse, qui alimentera à terme 10.000 logements ainsi que l’université Paris 13. Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) comprend un objectif cible de 6 TWh de consommation finale de chaleur renouvelable à partir de géothermie profonde d’ici 2028 (contre 2 TWh en 2022). Et un objectif de 10 TWh en 2030 de consommation finale de chaleur renouvelable à partir de pompes à chaleur géothermiques (contre 3,2 TWh en 2022). 

Diviser de moitié les délais d’instruction des permis exclusifs de recherche

Sur le modèle de ce qui a été introduit pour les autorisations environnementales dans la loi Industrie verte, il est proposé de "mutualiser" les étapes de procédures d’instruction des permis exclusifs de recherches-PER (géothermie, substances minières, stockage de CO2), jusqu’ici toutes en série, sans toutefois toucher à l’autorisation de travaux miniers, procédure au cours de laquelle les impacts environnementaux du projet sont évalués. Le gain espéré par projet serait de l’ordre de 6 à 9 mois, soit une division par deux des délais d’instruction actuels (qui sont de 16 à 18 mois). Une prorogation exceptionnelle de trois ans des PER existants (pour les substances minières) est en outre envisagée, pour les travaux d’exploration empêchés ou retardés. 

Le gouvernement souhaite par ailleurs faciliter la reconversion des puits d’hydrocarbures en vue de stockage de CO₂. L’objectif est de ne stocker "en dernier recours" que le CO₂ dit "résiduel", c’est-à-dire les émissions qui sont inévitables lors de certains process industriels. 

Enfin, rendez-vous est donné à Bercy, d’ici la fin de l’année, aux représentants des filières, collectivités locales, administrations et opérateurs concernés, pour des Assises "Géothermie, mines et transitions". Cet événement sera l’occasion de présenter la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol (PRUSS), document stratégique prévu à l’article L.100-4 du code de l’environnement pour éclairer la politique minière et géothermale de l’État. Mais également de faire un point d’étape sur le plan d’action géothermie de 2023 et les diverses mesures minières envisagées ces dernières années. Des mesures supplémentaires de simplification et d’accélération devraient y être annoncées…