Energies renouvelables : le gouvernement présente un plan pour "accélérer le déploiement" de la géothermie
La ministre de la Transition énergétique a présenté ce 2 février un plan d'actions pour "accélérer le déploiement de la géothermie". Le plan, qui prévoit notamment d'accompagner les porteurs de projets et les usagers, de sensibiliser les acteurs locaux et de simplifier la réglementation, entend augmenter de 40% le nombre de projets de géothermie profonde lancés d'ici 2030 et de doubler le nombre d'installations de pompes à chaleur géothermique chez les particuliers d'ici 2025.
© Eric TSCHAEN-REA/ Agnès Pannier-Runacher et François Bayrou lors de la présentation du plan géothermie à Clamart
Alors que le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables achève son parcours au Parlement (lire notre article), Agnès Pannier-Runacher, a présenté ce 2 février lors d'un déplacement à Clamart (Hauts-de-Seine) le plan d'action du gouvernement pour "accélérer le déploiement de la géothermie". La ministre de la Transition énergétique, qui était accompagnée de François Bayrou, haut-commissaire au Plan et auteur d'un rapport sur la géothermie de surface en octobre dernier, compte faire de cette énergie renouvelable, qui ne représente aujourd'hui en France que 1% de la consommation de chaleur, un des "leviers" à saisir pour réduire à la fois les émissions de CO2 et la dépendance aux énergies fossiles importées. Le plan d'action vise ainsi à "faire de la France un leader de la géothermie en Europe, tant en termes de production d'énergies renouvelables que de filière industrielle, a souligné Agnès Pannier-Runacher. Il doit permettre de produire en 15 à 20 ans suffisamment de chaleur géothermale pour économiser 100 TWh par an de gaz, soit plus que les importations de gaz russe avant 2022."
Cartographie régionale à achever
Le plan présenté ce jeudi concerne à la fois la géothermie de surface et la géothermie profonde (lire notre encadré ci-dessous) et comporte six grands axes et une quinzaine d'actions. S'agissant de la géothermie de surface, il prévoit ainsi de renforcer la capacité de forage pour répondre à la demande des secteurs résidentiel et tertiaire, en augmentant le nombre de foreurs qualifiés (développement de la formation professionnelle et création de formations initiales) et, pour garantir la qualité des forages, en harmonisant certaines exigences relatives aux forages d'eau et de géothermie.
Le plan entend aussi "affiner le cadre réglementaire" pour inciter au développement de projets de géothermie de surface. Il prévoit ainsi de finaliser la cartographie régionale des zones réglementaires de géothermie dite de "minime importance" (GMI) qui doit compléter la carte nationale en précisant la nature et la localisation des phénomènes géologiques. La carte réglementaire nationale relative à la GMI distingue aujourd'hui les zones vertes (86% du territoire), dans lesquelles les activités de GMI sont réputées ne pas présenter de dangers et inconvénients graves ; les zones orange (12%), dans lesquelles les activités de GMI ne sont pas réputées présenter de dangers et inconvénients graves, mais exigent une attestation établie par un expert agréé ; les zones rouges (2%), dans lesquelles la réalisation d’ouvrages de géothermie est réputée présenter des dangers et inconvénients graves et ne peut bénéficier du régime déclaratif de la GMI.
La première phase de réalisation des cartes régionales est terminée et la deuxième phase de réalisation est en cours de finalisation sur les trois territoires concernés à ce stade (Pays de la Loire, Occitanie, Normandie) conformément au calendrier prévisionnel (échéance 2022), indique le ministère. La dernière phase de réalisation des cartes régionales requiert des travaux sur cinq territoires (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, PACA, Corse, Hauts-de-France) qui seront réalisés par le BRGM et le Cerema à échéance 2023, précise-t-il. Le plan prévoit en outre des adaptations réglementaires pour certaines solutions de géothermie de surface (stockage de minime importance, échangeurs sur sondes inclinées).
Soutien accru aux pompes à chaleur géothermiques
Pour inciter à l'installation de pompes à chaleur géothermiques, il veut renforcer la visibilité des professionnels et augmenter le "Coup de pouce chauffage". L'aide pour toute installation d'une pompe à chaleur géothermique en remplacement d'une vieille chaudière au charbon, au gaz ou au fioul sera portée à 5.000 euros quel que soit le niveau de revenu (contre 4.000 euros jusqu'alors pour les ménages les plus modestes et 2 500 euros pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs), "dès mars 2023", indique le dossier de présentation du plan. "En cumulant ce Coup de pouce aux autres dispositifs de soutien, jusqu'à 90% du coût total de l'installation pourra être pris en charge par l'Etat pour les ménages les plus modestes", assure-t-il. L'objectif est de doubler le nombre d'installations de pompes à chaleur géothermique chez les particuliers d'ici 2025.
Dans le secteur tertiaire, le plan veut augmenter le nombre de projets en mobilisant les contrats de développement des énergies renouvelables du Fonds chaleur de l'Ademe. D’une durée de 3 à 6 ans, ces contrats visent à soutenir financièrement un ensemble de petits projets de chaleur renouvelable (géothermie, solaire, biomasse…) portés soit par un seul opérateur sur son patrimoine propre ou dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée (contrat de développement patrimonial), soit sur un territoire par un opérateur mobilisant d’autres projets initiés par des partenaires (contrat de développement territorial). Destinés aux collectivités, aux entreprises et aux associations, ils permettent d’accompagner un ensemble de projets (associés ou non à un réseau de chaleur) qui, pris isolément, ne seraient pas éligibles aux aides forfaitaires du Fonds chaleur, rappelle le ministère. L’objectif du plan géothermie est de signer six contrats patrimoniaux et territoriaux incluant des projets de géothermie avec de grands groupes tertiaires d’ici juillet 2023. Par ailleurs, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l'Ademe vont poursuivre les travaux de collecte, d'analyse et de communication des données disponibles du sous-sol. Le BRGM devra en particulier valoriser ces données pour quantifier le potentiel calorifique du sous-sol entre 0 et 200 mètres de profondeur, afin d’élaborer un outil d’aide à la décision pour le déploiement d’échangeurs géothermiques verticaux en France métropolitaine.
Le fonds de garantie géothermie pour les aquifères profonds réaménagé
Concernant la géothermie profonde, le plan propose d'identifier et de "valoriser des aquifères profonds sous-exploités" qui seraient propices à la réalisation de doublets géothermiques pour réseaux de chaleur. Cela passe là encore par une amélioration de la connaissance du sous-sol, les informations étant ensuite mises à disposition des industriels et des collectivités pouvant être intéressés par le lancement de projets de géothermie profonde. Il est aussi prévu de réaménager le fonds de garantie géothermie pour les aquifères profonds qui a jusqu'à présent soutenu le développement d'opérations de géothermie profonde avec réseaux de chaleur dans le Bassin parisien. Ce fonds propose aujourd'hui une double garantie : à court terme, il couvre le risque de ne pas obtenir la ressource souhaitée (débit insuffisant, température trop basse, composition du fluide géothermal inadaptée) et à long terme, le risque d'évolution de la ressource en eau lors de l'exploitation. Ce fonds pourrait couvrir une part plus importante du risque géologique afin d'encourager le développement des réseaux de chaleur géothermiques en dehors du Bassin parisien. La filière soutient par ailleurs "la mise en place d'un fonds de garantie du risque de non-valorisation de la chaleur géothermique pour des projets agroalimentaires ou industriels, en vue de favoriser l'implantation de serres et d'industries en milieu rural", indique le plan.
Montée en puissance d'un réseau d'animateurs régionaux
Celui-ci comporte en outre des actions transversales visant à "sensibiliser et faire monter en compétence les acteurs locaux, accompagner les porteurs de projets dans le déploiement de solutions géothermiques", avec l'objectif d'augmenter de 40% les projets de géothermie profonde lancés d'ici 2030. Dans cette optique, il est prévu d'"accélérer le développement d'un réseau d'animateurs régionaux spécialistes de la géothermie sur l'ensemble du territoire métropolitain". Le but est de disposer d'"au moins un poste d'animateur spécialiste de la géothermie dans chacune des treize régions administratives de France métropolitaine". "Pour atteindre rapidement l’objectif fixé, il est proposé que les conseils régionaux s’engagent dans la stratégie de déploiement de la géothermie sur leur territoire et complètent le financement forfaitaire proposé par les directions régionales de l’Ademe par poste d’animateur régional", souligne le plan. "Le recours à la géothermie peut limiter la consommation électrique associée à l’usage de la climatisation et éviter l’aggravation des îlots de chaleur urbains durant les épisodes caniculaires", indique-t-il par ailleurs en disant vouloir "valoriser le rafraîchissement par géothermie comme alternative aux climatiseurs" sans donner plus de détails. Le plan indique aussi vouloir" développer le recours à la géothermie en dehors des zones urbaines pour des usages de type agroalimentaire ou industriel" – des études de faisabilité en ce se sens seront lancées en 2023 avec la possibilité de les financer "à hauteur de 50 à 70% par les actuels guichets Ademe".
Fonds chaleur conforté
Enfin, le plan veut "susciter de nouveaux projets" grâce au renforcement des aides du Fonds chaleur dont le budget 2022 (520 millions d'euros) a été reconduit en 2023 pour lui permettre de "répondre aux attentes des porteurs de projets" et d'"exploiter de nouveaux gisements de chaleur renouvelable (contrats patrimoniaux avec des grands groupes tertiaires, contrats territoriaux, pompes à chaleur collectives pour les gros bâtiments, appel à projets 'une ville, un réseau', etc.". De nouveaux montages financiers en géothermie seront également encouragés. L'Ademe étudiera ainsi cette année la possibilité de rendre éligibles au Fonds chaleur de nouvelles entités (banques, fonds d'investissement publics ou privés) qui seraient prêtes à préfinancer des investissements en géothermie (forages, sondes…).
Etat des lieux de la géothermie en FranceIl existe deux types de géothermie. La géothermie de surface, dite de très basse énergie, désigne des systèmes énergétiques qui exploitent une ressource géothermale dont la température est inférieure à 30°C et la profondeur généralement inférieure à 200 mètres. Ces systèmes sont constitués d’un dispositif de captage, d’une pompe à chaleur et d’un dispositif de régulation. Selon leur dimensionnement, ces systèmes couvrent en partie ou en totalité les besoins de chaleur et de froid des bâtiments (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, rafraîchissement) dans les secteurs individuel, collectif et tertiaire. Les installations de géothermie de surface représentent les deux tiers de la chaleur produite par géothermie (200.000 pompes à chaleur géothermiques en fonctionnement en 2020), mais peinent à décoller. Dans le secteur individuel, les ventes annuelles de pompes à chaleur géothermiques individuelles restent comprises entre 3.000 et 3.500 unités depuis 2016, alors qu’elles s’élevaient à 21.725 unités en 2008. Les 3.220 unités vendues en 2021 (à 80% dans l'habitat existant) restent marginales en regard des 253.000 pompes à chaleur air-eau individuelles vendues la même année. La géothermie profonde, elle, exploite des nappes d’eau souterraines dont les températures sont comprises entre 30°C et 200°C, à des profondeurs comprises généralement entre 500 et 3.000 mètres. Ces aquifères profonds (formations géologiques suffisamment poreuses ou fissurées et gorgées d’eau) se situent dans des bassins sédimentaires (sable, grès, calcaire, craie) comme les bassins parisien et aquitain, le fossé rhénan, le couloir rhodanien, la Limagne et le Hainaut. En France métropolitaine, la géothermie profonde est principalement orientée vers la production de chaleur pour des réseaux de chaleur urbains. En 2021, sur les 833 réseaux de chaleur existants, 47 avaient recours à la géothermie directe. La géothermie profonde peut également être utilisée pour des applications industrielles (procédés utilisant la vapeur, l’air chaud ou l’eau chaude), des applications agricoles (chauffage de serres, pisciculture, séchage), des applications aqua-ludiques (piscines, centres nautiques, thermes). Le fonds chaleur, géré par l’Ademe, et le fonds de garantie géothermie, géré par la SAF-Environnement et abondé par l’Ademe, constituent les principaux mécanismes de soutien de la filière. La géothermie profonde représente 78 installations en fonctionnement fin 2022 pour la production de chaleur (58 en Île-de-France et 1 en Centre-Val de Loire sur le bassin parisien, 15 en Nouvelle-Aquitaine et 3 en Occitanie sur les bassins aquitain et du Sud-Est, 1 dans le Bas-Rhin). |
