Dotations (DGF) : les montants individuels pour 2025 devraient être dévoilés à l'échéance habituelle
La direction générale des collectivités locales (DGCL) devrait finalement être en mesure de publier fin mars les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de ses composantes, pour l'ensemble des communes, intercommunalités à fiscalité propre et départements.
C'est un nouveau (petit) rebondissement auquel donne lieu la loi de finances pour 2025, texte qui a été publié mi-février, après un examen parlementaire à rallonge, pour cause de chute du gouvernement. "Malgré l'adoption tardive de la loi de finances initiale, le calendrier de répartition de la DGF et [de] sa communication, qui doit avoir lieu avant le 31 mars, nous semble pouvoir être tenu cette année", a en effet annoncé, le 12 mars, Thomas Fauconnier, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la DGCL. "Donc, on a d'excellentes raisons de croire qu'on pourra bien vous communiquer ces montants à cette date-là pour l'adoption de vos budgets", a déclaré le haut fonctionnaire, qui participait à un webinaire organisé par l'Association des maires de France (AMF) sur la loi de finances pour 2025.
La directrice générale des collectivités locales, Cécile Raquin, avait été moins optimiste lorsqu'elle avait évoqué le sujet le 21 janvier. À l'époque, le Sénat examinait le volet du projet de budget pour 2025 consacré aux dépenses et l'adoption définitive du texte à un horizon proche était encore incertaine. La publication des montants de DGF pour chacun de ses bénéficiaires interviendra "plutôt, nous l'espérons, début avril au plus tard, avec un délai le plus court possible", avait-elle déclaré devant des élus intercommunaux (voir notre article). La directrice avait pointé le retard de la discussion parlementaire sur le projet de loi de finances, mais aussi "les ajustements de critères de la DGF" décidés par le Sénat, qui obligent les services de la Place des Saussaies à "collecter de nouvelles données".
Chaque année, la DGCL met en ligne les données indicatives de DGF sur un site dédié, en s'attachant à le faire au plus tard le 31 mars, pour ne pas retarder le vote des budgets locaux – car, si ce terme est dépassé, les assemblées locales disposent d'un délai supplémentaire de 15 jours pour un tel vote.
