1 milliard pour soutenir l'investissement local : les crédits seront engagés "pendant l'été"

Le milliard d'euros supplémentaires que le gouvernement entend affecter à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) sera utilisé en partie dès 2020, pour accélérer la reprise de l'investissement public local, a défendu, jeudi 18 juin, Stanislas Bourron, le directeur général des collectivités locales.
Alors que les conseils municipaux et intercommunaux viennent d'être renouvelés ou sont en passe de l'être, les élus locaux auront-ils des projets tout ficelés pour lesquels ils seront candidats à l'attribution d'une subvention de DSIL ? Autrement dit, le gouvernement n'a-t-il pas inscrit une rallonge trop importante dans le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020 que la commission des finances de l'Assemblée nationale examinera les 23 et 24 juin ? Le haut fonctionnaire, qui était auditionné par les députés de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a totalement écarté ce risque : "Nous n'avons aucune inquiétude sur la capacité dès 2020 à avoir des projets concrets, crédibles, intéressants, qui soient à subventionner." La preuve : les subventions d'investissement seraient "aujourd'hui" insuffisantes pour faire face au financement des projets locaux proposés aux préfets. Il arriverait même régulièrement que des "projets de qualité" ne puissent être soutenus financièrement par l'État.

9 milliards d'euros de travaux prêts à être engagés

Pour chasser les derniers doutes, Stanislas Bourron a indiqué aussi que "9 milliards d'euros de travaux" correspondant à des projets locaux peuvent "sortir dans les prochains mois". Les ministères sont parvenus à ce chiffre au terme d'un inventaire mené avec les préfets de région. Ce montant prend en compte tous les champs de l'investissement, "y compris les transports, l'enseignement et la recherche, la culture, et la cohésion des territoires". Ces 9 milliards d'euros de travaux exigeraient "un soutien d'environ 3 milliards d'euros". L'abondement de la DSIL en 2020 (laquelle passera de 0,6 à 1,6 milliard d'euros) sera donc "utile pour accompagner" un certain nombre des projets identifiés, a souligné Stanislas Bourron. Il s'agit de projets n'ayant pas déjà été sélectionnés au début de l'année, dans le cadre de la programmation des dotations d'investissement. Mais ce sont des dossiers "nouveaux" et "complémentaires", a insisté le directeur général des collectivités locales. Un certain nombre de ces projets seront certainement portés par des communes de petite taille, qui ne disposent pas des moyens en ingénierie pour les préparer. Ces derniers pourront bénéficier de l'assistance, notamment de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui sera "totalement opérationnelle d'ici l'été".
Le gouvernement entend faire de la DSIL, dès 2020, "un levier" pour la reprise de la commande publique. Pour cela, les crédits de la dotation seront délégués aux préfets, dès fin juillet. Ils seront ensuite engagés "pendant l'été" et "à la rentrée de septembre". Pour autant, l'enveloppe de 1 milliard d'euros ne devrait pas être consommée d'ici la fin de l'année. "Une partie sans doute sera reportée pour le début de l'année prochaine", permettant ainsi "d'accompagner une relance qui ne se fera pas en trois mois", mais plutôt "entre maintenant et l'été 2021", a indiqué le représentant de la place des Saussaies. En précisant aussi que l'enveloppe de 1 milliard d'euros ne correspond pas au déblocage anticipé du montant 2021 de la DSIL, mais bien d'un "complément".

"Effet de levier"

La DSIL a "un effet de levier très important", a estimé Stanislas Bourron : pour un euro de cette dotation, les communes et les groupements à fiscalité propre engagent 4,85 euros en investissement. Elle sera affectée prioritairement à des projets en matière de "transition", de santé et de patrimoine (notamment patrimoine non classé). Le directeur général des collectivités locales a considéré comme un atout la capacité de la DSIL à être "fléchée" pour soutenir de grandes politiques. À l'opposé, le remboursement dit "anticipé" de la TVA (c'est-à-dire l'année même de l'engagement des dépenses) est "un soutien un peu aveugle", a-t-il estimé. En ajoutant que pour cette raison, la solution utilisée dans le cadre du plan de relance de 2009 "n'est pas la meilleure réponse".
La création d'un compte retraçant toutes les dépenses engagées par les collectivités pour la gestion du Covid-19 fera l'objet d'une circulaire qui sera co-signée "dans les prochains jours" par les ministres concernés, a par ailleurs annoncé Stanislas Bourron. La mesure avait été annoncée le 29 mai par le Premier ministre, mais elle n'est pas d'ordre législatif : elle ne figure donc pas dans le PLFR3. Ce compte pourra être mis en place "très vite" et sera "facile à manier par toutes les collectivités, y compris les plus modestes". Il permettra d'étaler sur trois ans la charge correspondant à de petits investissements ("réaménagement des places", frais liés au "nettoyage" des rues) et pourra comprendre les subventions d'équilibre des collectivités au profit des syndicats de transport en commun. Mais ce compte ne devrait pas inclure les dépenses de personnels (vacataires, primes, etc.), le gouvernement n'y étant pas favorable.

Remboursement des masques : un millier de dossiers déposés

Comme promis, l'État prendra en charge la moitié du coût des masques (mais en deçà d'un plafond) que les collectivités et leurs établissements publics ont commandés entre le 13 avril et le 1^er juin 2020 pour la population. "1.000 collectivités ont des dossiers en cours de remboursement", a indiqué le directeur général des collectivités locales.
Au mois d'avril, le gouvernement avait pointé la possibilité pour les collectivités locales ayant des difficultés de trésorerie de bénéficier d'avances, soit sur l'attribution des douzièmes de fiscalité, soit sur le versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Ce dernier levier est réservé à des collectivités qui "feraient face à des difficultés de trésorerie particulièrement marquées", précisait l'exécutif dans une instruction du 5 mai dernier (voir notre article du 7 mai 2020). Au total, "120 communes et EPCI" ont sollicité l'État pour bénéficier d'un acompte de DGF.